Par Mamadou Sèye
Ces derniers jours, des inquiétudes ont traversé les communautés immigrées, notamment africaines et sénégalaises, à la suite de déclarations venues de Washington sur les aides sociales et les transferts d’argent vers l’étranger. A force de raccourcis, d’approximations et de mélanges de registres, une idée s’est installée : les bénéficiaires d’aides sociales seraient désormais interdits d’envoyer de l’argent hors des Etats-Unis .Cette affirmation mérite d’être clairement rectifiée.
Aux Etats-Unis, les transferts d’argent à l’étranger demeurent parfaitement légaux. Aucun texte en vigueur, aucune décision administrative, aucun décret du Trésor n’interdit à un migrant, régulier ou naturalisé, d’aider sa famille restée au pays. Les remittances, qu’elles passent par les banques ou par les opérateurs spécialisés, continuent de fonctionner dans le cadre du droit commun.
Ce que les autorités américaines ont en revanche rappelé avec fermeté, c’est un principe déjà ancien : les aides sociales financées par l’argent du contribuable ne peuvent pas être utilisées de manière frauduleuse. Autrement dit, le sujet n’est pas l’envoi d’argent à l’étranger, mais l’origine des fonds envoyés.
Lorsqu’un bénéficiaire d’aides sociales déclare une situation de précarité pour accéder à certains programmes – logement subventionné, assistance alimentaire, allocations conditionnées aux revenus – il lui est demandé de faire preuve de cohérence et de sincérité. Envoyer régulièrement des sommes importantes tout en affirmant ne disposer d’aucune capacité financière peut déclencher des contrôles, comme c’est déjà le cas depuis des années pour d’autres formes de dépenses jugées incompatibles avec le statut déclaré.
Il s’agit donc d’un durcissement du contrôle contre la fraude, et non d’une interdiction générale visant les diasporas ou les transferts vers l’Afrique. La confusion naît souvent du fait que discours politique, projets de loi et règles juridiques en vigueur sont allègrement mélangés. Or, à ce stade, plusieurs propositions parlementaires circulent, mais aucune n’a force de loi.
Pour la diaspora sénégalaise vivant aux Etats-Unis, le message réel est plus nuancé que ce qui a pu être suggéré :
– Envoyer de l’argent provenant d’un revenu légalement gagné et déclaré ne pose aucun problème.
– Utiliser directement ou indirectement des fonds publics destinés à l’assistance sociale pour soutenir des proches à l’étranger peut, en revanche, exposer à des sanctions.
– Toute fausse déclaration de revenus ou de situation reste, comme partout, passible de conséquences administratives.
Il ne s’agit ni d’une chasse aux migrants, ni d’un coup porté délibérément aux économies africaines dépendantes des remittances, mais d’une lecture de plus en plus sécuritaire et fiscale des politiques sociales, dans un contexte politique américain marqué par la méfiance envers l’assistance publique.
La prudence reste de mise, l’information aussi. Confondre contrôle renforcé et interdiction absolue alimente inutilement la peur, alors que la réalité est plus technique, plus juridique et, finalement, moins spectaculaire que les titres alarmistes ne le laissent croire.