Par Mamadou Sèye
Il y a des moments où un pays est obligé de se regarder en face. Le Sénégal est aujourd’hui confronté à l’un de ces moments.
Car derrière les révélations récentes sur l’occupation de résidences de l’Etat par d’anciens responsables, ce qui apparaît n’est pas une simple dérive administrative. C’est une réalité plus profonde, plus dérangeante : des biens publics durablement soustraits à la collectivité, au bénéfice d’intérêts privés.
Pendant que l’Etat cherche des ressources pour loger ses agents en activité, certains continuent de jouir, en toute quiétude, d’immeubles qui ne devraient plus être les leurs. Et comme pour verrouiller ces situations, des mécanismes juridiques ont été mobilisés, transformant progressivement des occupations provisoires en droits durables.
C’est là que le débat devient crucial.
Car face à ces situations, une idée revient avec insistance : celle selon laquelle le titre foncier serait intangible, donc intouchable, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été établi.
Mais peut-on sérieusement soutenir qu’un droit, parce qu’il est formalisé, devient automatiquement légitime ?
La question mérite d’être posée autrement :
le droit doit-il consacrer les faits accomplis, ou les encadrer ?
Dans tout Etat organisé, la règle est pourtant claire : ce n’est pas l’acte qui fait la légalité, c’est la légalité qui fonde l’acte. Autrement dit, un droit ne vaut que par les conditions dans lesquelles il a été obtenu.
Si ces conditions sont contestables, si elles reposent sur des entorses aux règles ou des passe-droits, alors ce droit porte en lui une fragilité originelle. Le présenter ensuite comme intangible revient à figer dans le marbre ce qui aurait dû être corrigé.
Et c’est précisément là que réside le risque.
Car à force de protéger des situations discutables, on finit par fragiliser l’ensemble du système. On installe l’idée que le temps suffit à blanchir les irrégularités, que la formalisation juridique peut servir de bouclier, et que l’intérêt général peut être relégué au second plan.
Dans ces conditions, la notion même de sécurité juridique perd de son sens. Elle n’est plus une garantie pour tous, mais un avantage pour quelques-uns.
Or, une sécurité juridique sélective est une contradiction en soi.
Ce que les Sénégalais attendent aujourd’hui est plus simple et plus exigeant à la fois :
un Etat capable de faire respecter les règles, y compris lorsqu’il s’agit de corriger ses propres errements.
Car c’est aussi cela, le cœur du problème : pendant longtemps, des décisions ont été prises, des avantages accordés, parfois en marge des principes qui régissent le domaine public. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de créer de l’instabilité, mais de réconcilier le droit avec lui-même.
Cela suppose une ligne de conduite claire : ne pas remettre en cause les droits légitimement acquis, mais ne pas sanctuariser non plus ceux qui reposent sur des bases contestables.
Ce travail de clarification est indispensable.
Non pour affaiblir le droit de propriété, mais pour lui redonner sa crédibilité.
Non pour créer de l’insécurité, mais pour mettre fin à une insécurité plus silencieuse : celle qui naît de l’injustice.
Car au fond, le débat dépasse largement la question foncière.
Il interroge notre rapport à l’Etat, à la justice, à l’égalité.
Il pose une exigence simple : les règles doivent être les mêmes pour tous, y compris pour ceux qui ont longtemps été au sommet.
Un pays ne se construit pas seulement par des lois.
Il se construit par la manière dont ces lois sont appliquées.
Et dans cette épreuve de vérité, une chose est certaine :
le droit ne peut plus être le refuge des privilèges.