Par Mamadou Sèye
Il y a des coïncidences politiques qui méritent qu’on s’y arrête. Au moment même où le débat national s’enflamme autour des fonds politiques, de leur utilisation et de la nécessité de les encadrer, le Gouvernement saisit le Conseil constitutionnel pour tenter de faire déclarer irrecevable la proposition de loi de l’Assemblée nationale portant précisément sur le régime des crédits spéciaux.
Ce n’est plus une simple polémique entre Ousmane Sonko et Aminata Touré. Ce n’est même plus seulement une querelle entre deux anciens compagnons de route.
C’est désormais un problème institutionnel et politique majeur.
La Primature explique sa démarche par des considérations constitutionnelles : certaines dispositions de la proposition de loi relèveraient du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Le Gouvernement invoque notamment les articles 67 et 76 de la Constitution et s’en remet au Conseil constitutionnel pour trancher.
Sur le plan strictement juridique, le recours est parfaitement recevable comme démarche institutionnelle. C’est au Conseil constitutionnel qu’il appartiendra de dire si le Parlement a outrepassé ses compétences.
Mais la question politique demeure entière.
Pourquoi l’encadrement des crédits spéciaux, qui touche directement à la transparence de la gestion publique, devrait-il être combattu par principe au lieu d’être discuté, amendé et, si nécessaire, juridiquement sécurisé ?
Une promesse électorale qui ne doit pas devenir un slogan
Il faut revenir à l’essentiel.
L’arrivée au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye et d’Ousmane Sonko s’est construite sur une promesse de rupture avec les pratiques anciennes de gouvernance.
Cette rupture devait notamment passer par davantage de transparence, une meilleure reddition des comptes et une réforme des mécanismes permettant l’utilisation de fonds publics échappant à un contrôle suffisamment clair.
Personne ne demande la suppression des moyens nécessaires à la sécurité nationale.
Personne ne conteste qu’un Etat puisse avoir besoin de crédits dont la nature impose certaines précautions.
Ce qui est demandé, c’est leur encadrement.
C’est une différence fondamentale.
Encadrer ne signifie pas supprimer. Contrôler ne signifie pas exposer les secrets de défense. Rendre compte ne signifie pas publier les opérations sensibles de l’Etat.
Dans les démocraties sérieuses, précisément, des mécanismes sont conçus pour concilier secret nécessaire et contrôle démocratique.
C’est cela que le Sénégal doit rechercher.
Pourquoi alors cette bataille juridique ?
La question est désormais posée.
L’Assemblée nationale, dominée par PASTEF, veut légiférer sur les crédits spéciaux. Le Gouvernement, saisit le Conseil constitutionnel pour faire déclarer la proposition irrecevable.
Voilà une situation pour le moins paradoxale.
Car si le problème est exclusivement juridique, rien n’empêche de le dire clairement : le Parlement devra reprendre sa copie, modifier les dispositions litigieuses et poursuivre la réforme dans le respect de la Constitution.
Mais si l’on donne le sentiment que chaque tentative d’encadrement des fonds spéciaux se heurte à un obstacle institutionnel, alors une autre question apparaît : existe-t-il réellement une volonté politique de transformer la promesse de transparence en règles concrètes ?
C’est cette question, et non une querelle de personnes, qui intéresse les Sénégalais.
Mimi Touré, Sonko et le mauvais procès
Dans ce contexte, la sortie d’Aminata Touré apparaît également sous un jour nouveau.
L’ancienne Première ministre accuse Ousmane Sonko de contradiction sur les fonds spéciaux et évoque des montants qui, selon elle, auraient été utilisés sans justification suffisante.
Ces accusations doivent naturellement être vérifiées.
Mais il faut aussi rappeler une chose essentielle : aucun corps de contrôle n’a, à notre connaissance, établi un détournement de deniers publics par Ousmane Sonko.
Il faut donc éviter de transformer des accusations politiques en condamnations.
En revanche, Aminata Touré est parfaitement fondée à demander des comptes lorsqu’elle estime qu’une gestion publique pose problème. Mais cette exigence doit être universelle.
Car sa propre gestion du Conseil économique, social et environnemental a fait l’objet de constatations d’un corps de contrôle et d’un dossier transmis au Pool judiciaire financier. Elle conteste les accusations et la présomption d’innocence doit évidemment être respectée.
Mais la même exigence de transparence doit alors s’appliquer à elle-même.
Ce n’est pas une attaque.
C’est précisément le principe qu’elle invoque lorsqu’elle demande des comptes à Ousmane Sonko.
Le Président doit maintenant choisir la transparence
Et c’est ici que la responsabilité du Président de la République devient centrale.
Il ne s’agit pas de lui demander de prendre parti pour Sonko contre Mimi Touré.
Il ne s’agit pas non plus de lui demander de protéger son gouvernement contre le Parlement.
Il s’agit de lui demander de tenir ses engagements.
L’encadrement des fonds politiques doit devenir une réalité.
La déclaration de patrimoine doit être pleinement effective, à l’entrée comme à la sortie des fonctions.
Les mécanismes de contrôle doivent être renforcés.
Et les fonds qui nécessitent effectivement le secret doivent pouvoir continuer à exister, mais dans un cadre légal suffisamment précis pour éviter que le secret ne devienne synonyme d’impunité.
C’est cela, la rupture.
Le pouvoir ne peut pas réclamer hier ce qu’il refuse aujourd’hui
Il y a, dans cette affaire, une contradiction politique qu’il serait dangereux de laisser passer.
Hier, l’opposition dénonçait l’opacité des fonds politiques.
Aujourd’hui, le pouvoir est confronté à une initiative parlementaire visant à encadrer ces mêmes fonds.
Et voilà que l’Exécutif saisit le Conseil constitutionnel pour empêcher que cette proposition de loi aille son chemin dans sa forme actuelle.
Peut-être le Conseil constitutionnel donnera-t-il raison au Gouvernement.
Peut-être donnera-t-il raison à l’Assemblée nationale.
Mais quelle que soit sa décision, elle ne devra pas servir de prétexte pour enterrer la réforme.
Si certaines dispositions sont anticonstitutionnelles, qu’elles soient corrigées.
Si certaines relèvent du règlement, qu’elles soient traitées par le règlement.
Si d’autres relèvent bien de la loi, que le Parlement légifère.
Mais que l’on ne fasse surtout pas disparaître la question fondamentale derrière une bataille de compétences.
Le Sénégal attend une règle, pas une guerre de camps
Le pays n’a pas besoin d’une nouvelle bataille entre Diomaye et Sonko.
Il n’a pas besoin d’une guerre entre Mimi Touré et l’ancien Premier ministre.
Il n’a pas besoin que les uns brandissent les errements supposés des autres pour éviter de répondre aux questions qui leur sont posées.
Le Sénégal a besoin d’une règle claire.
Les fonds politiques doivent être encadrés.
Les responsabilités doivent être définies.
Les dépenses doivent pouvoir être contrôlées selon des modalités compatibles avec les exigences de sécurité nationale.
Les déclarations de patrimoine doivent être faites à l’entrée et à la sortie des fonctions.
Et les corps de contrôle doivent pouvoir travailler sans considération pour l’appartenance politique des personnes contrôlées.
Voilà le véritable enjeu.
Car la rupture ne consiste pas à remplacer les hommes qui bénéficient de certains privilèges par d’autres hommes qui en bénéficieraient à leur tour.
La rupture consiste à changer les règles.
Et lorsqu’une promesse électorale devient une question de gouvernance, ce ne sont plus les discours qui comptent.
Ce sont les actes.
Le Président Diomaye Faye n’a donc pas besoin de griots.
Il a besoin que sa promesse soit tenue.
Et le Gouvernement n’a pas besoin de craindre le contrôle.
Il doit contribuer à construire le cadre qui permettra précisément de contrôler tout le monde — y compris lui-même.
C’est à cette condition que la rupture cessera d’être une promesse et deviendra une réalité.