Par Mamadou Sèye
A l’occasion de son séjour new-yorkais, le Président Bassirou Diomaye Faye, répondant à une question de la presse sur une probable dissolution de l’Assemblée nationale, a rappelé qu’il s’agissait d’une prérogative que lui confère la Constitution. Mais il a aussitôt ajouté que tout dépendrait de ce qu’il aurait « en face ».
Le Président doit savoir ce qu’il aura en face : une Assemblée nationale qui, à plusieurs reprises, a affirmé qu’elle n’était pas là pour bloquer l’action de l’Exécutif, mais qu’elle assumerait pleinement ses responsabilités dès lors que l’intérêt du Sénégal serait en jeu.
Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale, a pour sa part déclaré publiquement que la dissolution serait la bienvenue. Le décor institutionnel est donc planté.
Mais derrière cette perspective de dissolution se pose une question autrement plus fondamentale : qui bloque qui ?
Car une chose apparaît aujourd’hui clairement au niveau de l’Assemblée nationale. Tandis que les députés de la majorité PASTEF cherchent, à travers des propositions de loi, à traduire dans les faits certains engagements du projet présenté aux Sénégalais, l’Exécutif utilise les mécanismes institutionnels à sa disposition pour en empêcher l’aboutissement.
Les projets de loi du Gouvernement sont, pour l’essentiel, votés. Les propositions de loi connaissent, elles, un tout autre destin.
Cette différence de traitement mérite d’autant plus d’être regardée de près que nous sommes dans une séquence politique où le Gouvernement continue de se réclamer du même projet qui avait été soumis au suffrage des Sénégalais.
Or que vaut un projet politique si ceux qui ont reçu mandat pour le mettre en œuvre ne peuvent plus s’accorder sur les moyens de le traduire dans la loi ?
La question des fonds politiques est, à cet égard, emblématique. Ce qui était hier une exigence portée par le discours politique de rupture devient aujourd’hui un sujet sur lequel l’Exécutif et sa majorité parlementaire ne parlent manifestement plus d’une même voix. Lorsque le Parlement tente d’encadrer les crédits spéciaux, l’Exécutif mobilise les mécanismes institutionnels pour contester la démarche.
Nous sommes alors au cœur du problème : peut-on continuer à invoquer le même projet politique lorsque, sur des engagements essentiels, l’Exécutif refuse désormais les instruments législatifs que sa propre majorité entend utiliser pour les concrétiser ?
La question se pose d’autant plus fortement que le pays entre dans une nouvelle séquence économique.
La loi de finances rectificative a finalement été déposée dans un contexte marqué par un nouvel accord technique avec le FMI. Les autorités parlent désormais d’un plan de traitement de la dette. La Banque mondiale, elle, évoque une restructuration de la dette, avec les conséquences que chacun peut mesurer.
Le Président de la République a encore confirmé, à New York, la perspective d’un recours du Sénégal au Cadre commun du G20.
C’est une nouvelle perspective qui tranche singulièrement avec le plan de redressement économique et social présenté au pays au lendemain de l’alternance et dont le pouvoir avait affirmé qu’il devait permettre au Sénégal de reprendre progressivement le contrôle de ses équilibres.
Le contexte est également celui de la dette cachée, désormais reconnue par le FMI. Une dette contractée sous le régime du Président Macky Sall, dont la responsabilité politique ne saurait être dissociée de la situation actuelle.
Et c’est pourtant ce même Macky Sall qui vient de bénéficier, contre toute attente, du soutien du Président Diomaye Faye pour le poste de secrétaire général des Nations unies.
Les images réunissant Macky Sall, Emmanuel Macron et Bassirou Diomaye Faye ont profondément marqué une partie de l’opinion sénégalaise. Elles ont surtout nourri une interrogation sur la cohérence d’une nouvelle gouvernance qui s’était construite sur la promesse d’une rupture.
A cela s’ajoutent les signaux politiques venus du pouvoir lui-même : un gouvernement sans PASTEF alors que cette formation demeure majoritaire à l’Assemblée nationale, le limogeage de directeurs généraux et de présidents de conseil d’administration issus de la même mouvance, et désormais l’hypothèse de plus en plus présente d’une dissolution de l’Assemblée.
Tout cela conduit nécessairement à une clarification.
La dissolution serait alors moins une catastrophe institutionnelle qu’un retour au peuple. Et si le Président de la République décide de consulter à nouveau les Sénégalais, l’Assemblée nationale dispose, elle aussi, de ses propres prérogatives. Parmi celles-ci figure la motion de censure.
Il ne s’agirait pas davantage d’une crise institutionnelle. Dans une démocratie, lorsque les institutions ne parviennent plus à faire vivre une même orientation politique, le peuple reste l’ultime arbitre.
Encore faut-il que cet arbitrage puisse s’exercer dans des conditions normales.
Le Président de la République ne peut donc, à lui seul, décider de repousser les élections locales. Un éventuel report, comme cela s’est déjà produit sous Macky Sall, devrait passer par la voie législative appropriée.
Car le Sénégal n’a pas besoin de contournements institutionnels. Il a besoin de clarté.
Cette clarté est d’autant plus nécessaire que le pays traverse une période difficile. La vie chère pèse sur les ménages. Les coupures d’électricité se multiplient. L’inquiétude économique demeure. Et, comme l’avait reconnu le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, les Sénégalais sont fatigués.
Mais le pays reste calme.
C’est peut-être là l’essentiel.
Malgré une ambiance politique devenue délétère, malgré l’absence d’un récit politique partagé et malgré les interrogations qui s’accumulent, le Sénégal ne connaît ni violence politique généralisée ni rupture institutionnelle.
Il faut préserver cela.
Mais préserver la paix ne signifie pas entretenir le flou.
Le moment est venu de savoir qui assume quoi, qui bloque quoi et, surtout, qui veut encore porter quel projet devant les Sénégalais.
Car lorsqu’un projet politique ne parvient plus à réunir ceux qui ont reçu mandat pour le mettre en œuvre, ce n’est pas nécessairement la démocratie qui est en crise. C’est peut-être simplement le moment de rendre la parole au peuple.