Par Mamadou Sèye
Il faut se hisser au niveau de ce qui se joue à l’Assemblée nationale. Le débat en cours dépasse les antagonismes politiques et les considérations partisanes. Il pose une question fondamentale : quelle place accordons-nous réellement au Parlement dans notre démocratie ?
Il y a quelque chose de profondément révélateur dans certaines réactions suscitées par le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) à l’Assemblée nationale. A écouter certains commentaires, le Sénégal serait plongé dans une crise politique majeure, provoquée par une confrontation entre l’Exécutif et sa majorité parlementaire. Le collectif Nio Lank et le Front pour la défense de la République (FDR) semblent eux aussi inscrire leurs interventions dans cette grille de lecture.
Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Il y a une Assemblée nationale qui exerce ses prérogatives constitutionnelles et un Exécutif auquel les représentants de la Nation demandent de revoir sa copie budgétaire. Voilà le fait politique et institutionnel qu’il faut regarder en face, sans chercher à lui substituer une lecture artificiellement équilibrée des responsabilités.
Le 3 novembre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de LFR par 109 voix contre 20 et 3 abstentions. Cette décision faisait suite à des réserves portant notamment sur la sincérité des prévisions budgétaires et l’insuffisance des informations communiquées aux parlementaires. La question préalable, prévue par le règlement intérieur, a été adoptée, mettant ainsi un terme à l’examen du texte.
On peut discuter les arguments avancés par les députés. On peut également contester leur appréciation des conséquences économiques et financières de cette décision. C’est parfaitement légitime. Mais ce qui ne l’est pas, c’est de présenter systématiquement l’exercice d’un pouvoir de contrôle parlementaire comme une source de désordre institutionnel.
Depuis quand le contrôle parlementaire est-il devenu une menace pour la stabilité d’un pays ?
C’est précisément là que se situe le problème. Nous avons tellement pris l’habitude de voir des Assemblées nationales placées sous le joug politique de l’Exécutif que leur autonomie de décision finit par déranger. Pendant des décennies, le Parlement a trop souvent été réduit, dans notre pratique institutionnelle, à une chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales. Les majorités parlementaires étaient davantage attendues sur leur discipline que sur leur capacité à examiner, discuter et contester les choix de l’Exécutif.
Aujourd’hui, une décision parlementaire qui contrarie le Gouvernement suffit à faire surgir les grands mots : crise, blocage, instabilité, péril institutionnel !
Il faudrait donc que les députés approuvent les textes budgétaires pour préserver la paix politique ? Qu’ils renoncent à leurs prérogatives au nom d’une solidarité gouvernementale qui ne figure dans aucune obligation constitutionnelle ?
Le plus surprenant est de voir des organisations qui se réclament de la défense de la République s’inquiéter davantage des désaccords entre l’Exécutif et le Parlement que de la réalité du débat sur les choix budgétaires proposés au pays.
Le collectif Nio Lank comme le FDR gagneraient à distinguer une crise institutionnelle d’un désaccord politique et parlementaire. Les deux notions ne sont pas interchangeables. Le fonctionnement normal d’une démocratie suppose précisément que les institutions puissent exercer leurs compétences respectives, y compris lorsque leurs décisions ne convergent pas.
Cela ne signifie nullement que l’Assemblée nationale aurait toujours raison, ni que le Gouvernement serait privé de toute légitimité dans la défense de ses orientations. L’Exécutif doit pouvoir expliquer ses choix, défendre ses arbitrages et apporter les éléments nécessaires à leur compréhension. Mais il doit aussi accepter que le Parlement ne soit pas un simple prolongement de ses services.
La démocratie parlementaire ne se mesure pas à la docilité des députés, mais à leur capacité à exercer librement le mandat que leur ont confié les citoyens.
Le véritable enjeu est donc ailleurs. Il réside dans notre capacité collective à sortir d’une conception présidentialiste de la vie institutionnelle, dans laquelle toute contestation d’une décision gouvernementale est immédiatement assimilée à une tentative de déstabilisation du pouvoir.
Il ne faut pas confondre la stabilité de l’Etat avec le confort politique de l’Exécutif. La première repose sur le respect des institutions et des règles démocratiques. Le second ne saurait constituer une exigence imposée aux autres pouvoirs.
Le Sénégal n’a pas besoin d’une Assemblée nationale qui applaudit. Il a besoin d’un Parlement qui délibère, contrôle, questionne et décide. C’est aussi cela, la République.