Par Mamadou Sèye
Quand un Président prétend corriger par décret un désaveu parlementaire, il ne règle pas une crise institutionnelle : il l’aggrave. Et il ne rassure pas les bailleurs de fonds en fragilisant les règles de fonctionnement de l’Etat.
Le Président Bassirou Diomaye Faye vient de franchir un nouveau seuil dans son bras de fer avec l’Assemblée nationale. Par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, il a décidé de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative pour 2026, pourtant rejeté par la représentation nationale le 3 novembre. Une décision d’une gravité exceptionnelle qui soulève une question fondamentale : un Président de la République peut-il transformer un désaveu parlementaire en simple incident de procédure et imposer, par décret, ce que les députés ont refusé ?
La réponse ne saurait être recherchée dans les commodités d’une interprétation présidentielle du droit. Elle se trouve dans les principes mêmes qui fondent notre démocratie : séparation des pouvoirs, respect des prérogatives parlementaires et soumission de l’Exécutif à la Constitution.
Le communiqué de la Présidence invoque la qualité du chef de l’Etat comme gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions. Mais depuis quand la garantie du fonctionnement régulier des institutions autorise-t-elle l’une d’elles à neutraliser la décision d’une autre ? La continuité de l’Etat ne constitue pas un permis de contournement du Parlement. Elle ne saurait davantage devenir le paravent juridique d’une volonté présidentielle qui ne supporte plus la contradiction.
Le plus préoccupant est cette tentative de faire passer un rejet pour une absence de vote. L’Assemblée nationale s’est prononcée. Elle a exercé une prérogative constitutionnelle. Le fait que ce rejet soit intervenu à la suite de l’adoption d’une question préalable ne lui retire pas sa portée politique et institutionnelle. Prétendre que le Parlement n’aurait pas définitivement statué parce que sa décision déplaît à l’exécutif revient à introduire dans notre droit une curieuse conception du suffrage : le vote serait valable lorsqu’il approuve et insuffisant lorsqu’il rejette.
C’est précisément là que réside le danger. A ce compte, le Parlement peut délibérer, voter, rejeter, mais l’exécutif conserverait toujours le dernier mot dès lors qu’il trouverait dans les textes une interprétation lui permettant de passer outre. Nous ne serions plus dans une démocratie où les pouvoirs se limitent et se contrôlent mutuellement, mais dans un présidentialisme d’autorité où la volonté du chef de l’Etat finit par tenir lieu de norme.
L’analyse de Sidy Alpha Ndiaye mérite, à cet égard, une attention particulière. Ancien responsable du pôle juridique de la Présidence de la République et aujourd’hui conseiller spécial du Président de l’Assemblée nationale, il souligne une difficulté juridique majeure : l’article 68 de la Constitution, lu conjointement avec l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, organise une procédure exceptionnelle de mise en vigueur par décret autour de la loi de finances de l’année. Son extension à une loi de finances rectificative soulève donc une question sérieuse d’habilitation juridique. Une procédure permettant à l’exécutif de se substituer au vote parlementaire ne peut être étendue à volonté par simple analogie.
La Présidence oppose à cette lecture le délai de soixante jours, l’article 5 de la LOLF et l’article 88 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais c’est justement cette interprétation extensive qui doit être confrontée à la portée réelle du rejet parlementaire et aux conditions précises dans lesquelles la Constitution autorise une mise en vigueur par décret. L’existence d’une disposition constitutionnelle ne dispense jamais de démontrer que ses conditions d’application sont effectivement réunies.
Un décret présidentiel n’est pas un jugement sur sa propre légalité. Il appartient aux institutions compétentes de trancher cette controverse, et certainement pas à l’auteur de l’acte de s’attribuer seul le dernier mot.
Mais il y a plus grave encore. Cette fuite en avant intervient au moment où le Sénégal tente de restaurer sa crédibilité financière auprès de ses partenaires internationaux.
Le 1er septembre 2026, le FMI et les autorités sénégalaises ont conclu un accord au niveau des services portant sur un nouveau programme de 2,2 milliards de dollars sur trois ans. Cet accord technique reste cependant soumis à l’approbation du Conseil d’administration du Fonds. Il est notamment conditionné à des mesures correctrices relatives aux informations erronées sur la dette et à l’obtention des assurances de financement nécessaires auprès des partenaires du Sénégal.
Autrement dit, le Sénégal n’a pas encore obtenu le feu vert définitif du FMI. Et contrairement à ce que pourrait laisser croire la communication gouvernementale, la signature d’un accord technique ne signifie nullement que les financements sont acquis.
Dans ces conditions, quel signal le décret du 19 novembre envoie-t-il aux institutions financières internationales ? Comment convaincre les bailleurs de la solidité de notre gouvernance budgétaire lorsque le pouvoir exécutif donne le sentiment que les arbitrages parlementaires peuvent être contournés dès qu’ils contrarient ses choix ?
La question est d’autant plus sérieuse que la crise de la dette sénégalaise a précisément été aggravée par les défaillances de transparence et de gouvernance dans la gestion des finances publiques. Le pays a besoin de rétablir la confiance, de produire des données fiables, de garantir la sincérité de ses engagements et de donner aux partenaires financiers des assurances sur la prévisibilité de ses décisions.
Or, la confiance ne se décrète pas. Elle se construit par la transparence, la responsabilité et le respect des institutions.
Le décret du 19 novembre ne garantit donc absolument pas la conclusion d’un accord définitif avec le FMI. Il ne garantit pas davantage les assurances de financement des autres partenaires. Il pourrait même compliquer les négociations en ajoutant une incertitude institutionnelle à une situation financière déjà particulièrement délicate. Les exigences du Fonds ne se réduisent pas à la disponibilité d’un texte budgétaire : elles portent aussi sur la crédibilité de la politique économique et sur la capacité des autorités à respecter leurs engagements.
Voilà le véritable paradoxe de cette séquence. Au moment où le Sénégal a besoin de rassurer, son exécutif prend le risque de dégrader davantage la confiance. Au moment où il faudrait rechercher un consensus institutionnel sur les orientations budgétaires, il choisit l’épreuve de force. Au moment où la transparence devrait être la règle absolue, il donne le spectacle d’une interprétation du droit entièrement orientée vers la préservation de ses propres décisions.
Il faut également rappeler que le rejet de la LFR n’est pas un caprice de parlementaires désireux de paralyser l’Etat. Il s’inscrit dans un désaccord politique et budgétaire de fond, portant notamment sur la sincérité des prévisions, la présentation des ressources et des charges et les conditions dans lesquelles le pays entend faire face à ses engagements financiers. On ne répond pas à des interrogations sur la crédibilité d’un budget en neutralisant ceux qui les soulèvent.
Un gouvernement qui ne parvient pas à convaincre sa majorité parlementaire doit revoir sa copie, pas réécrire les règles du jeu.
Il reste désormais une question politique incontournable : que cherche exactement le Président de la République ? Gouverner contre une majorité parlementaire qui dispose de la légitimité du suffrage universel, ou assumer les conséquences d’une rupture politique dont il est lui-même un des principaux acteurs ?
La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée comme une perspective à partir du 2 décembre, pourrait ouvrir une nouvelle séquence démocratique. Elle ne saurait toutefois servir à faire oublier les questions de fond. Si le chef de l’Etat estime disposer d’une légitimité politique suffisante pour imposer ses choix, qu’il retourne devant les Sénégalais et accepte leur arbitrage. Mais qu’il ne prétende pas que la continuité de l’Etat lui donne le droit de confondre sa volonté avec celle de la République.
Une démocratie ne meurt pas nécessairement dans un coup d’Etat. Elle peut aussi s’éroder lorsque ceux qui gouvernent finissent par considérer que les règles ne s’imposent qu’aux autres.
Et c’est précisément ce parfum de démocratie illibérale que le Sénégal doit refuser.