Par Mamadou Sèye
Le Sénégal traverse une crise politique dont les enjeux dépassent désormais les divergences entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Les récents affrontements entre le gouvernement et les députés de PASTEF à l’Assemblée nationale mettent en lumière une question fondamentale : celle de la fidélité du chef de l’Eat aux engagements sur lesquels il a été élu.
Les Sénégalais n’ont pas porté Bassirou Diomaye Faye à la magistrature suprême pour lui délivrer un chèque en blanc. Ils ont choisi un projet de transformation politique, économique et institutionnelle, présenté sous l’appellation « Diomaye Président ». Un programme qui promettait notamment la transparence dans la gestion des ressources publiques, la souveraineté sur les richesses naturelles et la rupture avec certaines pratiques de gouvernance.
Aujourd’hui, les faits donnent à réfléchir. Des députés de PASTEF, issus de la majorité qui a porté le président au pouvoir, tentent de traduire certains de ces engagements en propositions législatives. Le gouvernement s’y oppose. Et les Sénégalais assistent, médusés, à cette situation pour le moins singulière : les représentants du parti qui a contribué à l’élection du chef de l’Etat réclament l’application de dispositions que celui-ci avait fait inscrire dans son propre programme.
Depuis quand un différend politique au sommet de l’Etat autorise-t-il un président à se délier de la parole donnée au peuple ?
La question mérite d’être posée avec toute la gravité qu’impose la situation.
Prenons le dossier des fonds spéciaux. A la page 37 du programme Diomaye Président, l’engagement est sans ambiguïté. Les fonds dits politiques devaient être supprimés et remplacés par des fonds spéciaux votés par l’Assemblée nationale pour des opérations ultrasensibles. Le programme prévoyait également un contrôle spécifique et a posteriori, associant des députés de la majorité et de l’opposition ainsi que des magistrats de la Cour des comptes.
Il ne s’agissait donc pas d’une promesse vague, susceptible de toutes les interprétations. Un mécanisme précis était annoncé pour soumettre ces ressources à un encadrement institutionnel.
Or, lorsque les députés tentent aujourd’hui de donner une traduction législative à cet engagement, ils se heurtent à l’opposition du gouvernement. Celui-ci invoque notamment la nécessité de préserver les interventions sociales urgentes et discrètes, désignées sous le terme de « Soutoureu ».
Mais depuis quand la solidarité envers les citoyens les plus démunis serait-elle incompatible avec un contrôle adapté des fonds publics ? Le contrôle a posteriori, précisément envisagé dans le programme présidentiel, n’impliquait nullement de dévoiler les opérations secrètes de l’Etat. Il devait permettre de concilier la discrétion nécessaire à certaines missions avec les exigences de transparence et de reddition des comptes.
Comment comprendre, dès lors, que le pouvoir refuse un dispositif dont le principe figurait dans le projet soumis aux électeurs ?
Le dossier des contrats pétroliers et gaziers soulève une interrogation tout aussi préoccupante.
Les députés de PASTEF ont proposé une modification du Code pétrolier afin que l’Assemblée nationale puisse prendre connaissance des contrats avant leur signature définitive. Selon les précisions apportées sur leur démarche, ils ne réclament même pas un vote d’approbation de chaque contrat. Ils demandent simplement aux représentants du peuple de pouvoir examiner les engagements pris au nom de la Nation.
Le programme Diomaye Président avait pourtant placé la souveraineté sur les ressources naturelles, la renégociation des contrats et la transparence dans la gestion des hydrocarbures au cœur de son projet.
Certes, la consultation préalable des contrats par l’Assemblée ne figurait pas dans le programme avec la même précision que le mécanisme de contrôle des fonds spéciaux. Mais comment prétendre renforcer la souveraineté nationale tout en refusant aux parlementaires l’accès préalable aux engagements contractuels de l’Etat ?
Le gouvernement peut invoquer des considérations juridiques, des impératifs de confidentialité ou des contraintes liées aux négociations internationales. Il lui appartient alors de les exposer clairement et de proposer des mécanismes compatibles avec les exigences de transparence.
Mais le principe même d’un contrôle parlementaire des engagements pétroliers et gaziers ne saurait être balayé d’un revers de main.
La souveraineté sur nos ressources naturelles ne peut pas se limiter aux discours. Elle doit se traduire par des institutions capables d’exercer un contrôle effectif sur les décisions qui engagent l’avenir du pays.
Voilà donc deux dossiers majeurs dans lesquels les engagements de 2024 se retrouvent au cœur d’un affrontement entre l’Exécutif et des parlementaires issus de la même majorité politique.
Et ce n’est pas une querelle secondaire.
Les Sénégalais avaient précisément exprimé leur volonté de tourner la page d’une gestion publique insuffisamment transparente, d’une concentration excessive des pouvoirs et d’une gouvernance dans laquelle les citoyens avaient le sentiment d’être tenus à l’écart des décisions essentielles.
Le programme présidentiel avait répondu à cette aspiration. Il appartient désormais au chef de l’Etat d’expliquer pourquoi des initiatives destinées à mettre en œuvre ces engagements rencontrent l’opposition de son gouvernement.
Le Président peut-il se dérober à cette responsabilité au motif que ses relations avec Ousmane Sonko se sont détériorées ?
La réponse est non, politiquement.
Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko sont libres d’avoir des divergences. Le pluralisme démocratique n’interdit nullement les désaccords au sein d’une majorité. Le Président de la République dispose de prérogatives constitutionnelles propres et n’est pas juridiquement tenu d’approuver chaque proposition déposée par un groupe parlementaire, même lorsque celle-ci se réclame de son programme électoral.
Mais cette réalité institutionnelle ne saurait effacer la responsabilité politique du chef de l’Etat devant les citoyens.
Un programme présidentiel n’est pas une loi qui s’applique automatiquement. Il doit être traduit dans des textes, des budgets et des décisions conformes à la Constitution. Des engagements peuvent être réaménagés, des méthodes modifiées et des priorités adaptées aux circonstances.
Encore faut-il que ces changements soient expliqués et assumés.
Le peuple sénégalais n’a pas confié un mandat personnel à Bassirou Diomaye Faye pour qu’il en dispose à sa convenance. Il lui a accordé sa confiance sur la base d’un projet politique précis, dont les grandes orientations étaient connues avant le scrutin.
La rupture entre Diomaye et Sonko ne constitue pas un mandat populaire pour abandonner le programme de 2024.
Le plus préoccupant est que cette rupture politique intervient au moment où le Président entend disposer de son propre instrument partisan, distinct de PASTEF. La création de sa nouvelle formation politique traduit une volonté d’affirmer une orientation autonome et de construire une base politique qui lui soit propre.
C’est son droit. Aucun Président n’est tenu de demeurer indéfiniment dans une formation politique, et la Constitution ne subordonne pas la durée de son mandat à son appartenance partisane.
Mais cette nouvelle donne appelle une clarification fondamentale.
Bassirou Diomaye Faye peut-il se séparer politiquement du parti qui a contribué à son élection, s’éloigner de son ancien Premier ministre, contester des engagements majeurs de son programme et continuer à revendiquer sans réserve la légitimité politique acquise en mars 2024 ?
Peut-il désormais défendre un projet différent tout en considérant que les Sénégalais lui ont donné mandat pour le mettre en œuvre ?
La cohérence démocratique commande que cette question reçoive une réponse claire.
Dans une grande démocratie, lorsqu’un dirigeant élu sur un programme estime que celui-ci ne correspond plus à ses orientations, il lui appartient d’en tirer les conséquences politiques et d’en appeler à la souveraineté populaire par les voies constitutionnelles.
Si Bassirou Diomaye Faye ne se sent plus engagé par le programme qui l’a porté au pouvoir, qu’il ait le courage politique de remettre son mandat en jeu !
Qu’il expose aux Sénégalais son nouveau projet, les raisons de sa rupture avec les engagements de 2024 et les orientations qu’il entend désormais privilégier. Qu’il accepte que le peuple, seul dépositaire de la souveraineté nationale, puisse se prononcer sur cette réorientation fondamentale.
Il ne s’agit pas de prétendre que la Constitution impose automatiquement au Président de démissionner dès qu’il change de parti ou renonce à une promesse électorale. Une telle affirmation serait juridiquement inexacte. La fin anticipée d’un mandat présidentiel obéit à des règles constitutionnelles précises.
Mais la légalité d’une décision ne dispense jamais un responsable élu de sa responsabilité politique. Et lorsque la rupture avec les engagements électoraux devient aussi profonde qu’elle paraît l’être aujourd’hui, la question de la légitimité démocratique ne peut être éludée.
Le Président ne saurait invoquer la confiance populaire comme un acquis définitif, indépendant des engagements qui l’ont fondée.
Le peuple sénégalais n’a pas élu un Président pour qu’il transforme son mandat en instrument d’une nouvelle aventure partisane sans rendre compte de la rupture avec le projet initial.
Il n’a pas davantage élu un gouvernement pour que les exigences de transparence, de souveraineté économique et de contrôle des ressources publiques deviennent facultatives au gré des rapports de force politiques.
L’Assemblée nationale doit exercer pleinement ses prérogatives. Les propositions des députés doivent être examinées au regard de la Constitution, des lois et de l’intérêt général. Le gouvernement doit pouvoir défendre ses objections et assumer ses décisions. Mais aucun de ces principes ne saurait justifier l’abandon silencieux des engagements pris devant les électeurs.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse donc largement le duel entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Il en va de la crédibilité de la parole présidentielle et de la confiance des citoyens dans les institutions.
Le Sénégal ne peut pas se permettre de réduire son avenir à une bataille de leadership entre deux hommes qui ont partagé un même combat politique.
Le programme Diomaye Président ne leur appartient pas en exclusivité. Il appartient politiquement aux Sénégalais qui ont voté pour lui et qui sont en droit d’en réclamer l’application.
Le Président peut changer de méthode, réviser ses priorités et défendre une nouvelle orientation. Mais il doit alors expliquer cette rupture, en assumer les conséquences et accepter que la souveraineté populaire s’exprime.
Si le programme de 2024 ne l’engage plus, que Bassirou Diomaye Faye cesse de se réfugier derrière le mandat obtenu sur sa base et remette son destin politique entre les mains du peuple.
La démocratie ne se résume pas à la conquête du pouvoir. Elle exige aussi la fidélité aux engagements, la responsabilité devant les citoyens et le courage de leur rendre compte lorsque la parole donnée ne peut plus être tenue.
Au bout du compte, le dernier mot ne revient ni à PASTEF, ni au nouveau parti présidentiel, ni à Ousmane Sonko, ni à Bassirou Diomaye Faye.
Il revient au peuple sénégalais.
Et c’est devant ce peuple que le Président doit désormais répondre de ses engagements.