Par Mamadou Sèye
Elle a connu la prison. Elle a connu les procédures, les accusations, les saisies et les longues batailles judiciaires. Elle devrait donc pouvoir considérer que le chapitre judiciaire de son histoire est derrière elle. Or voilà qu’Aïssatou Aïda Ndiongue se retrouve aujourd’hui dans une situation pour le moins sidérante : elle doit réclamer que des décisions de justice rendues en sa faveur soient effectivement exécutées.
Le RASAN vient de relancer publiquement le dossier en interpellant le président Bassirou Diomaye Faye. Le collectif des Femmes Leaders demande, dans le respect de l’indépendance de la justice, l’application effective des décisions rendues et la restitution des biens et sommes concernés. Selon le collectif, Mme Ndiongue a bénéficié d’un non-lieu total de la Commission d’instruction de la CREI, tandis que des avoirs demeurent encore bloqués.
Le paradoxe est saisissant. Pendant des années, la justice a été appelée à trancher son dossier. Elle l’a fait. Et lorsque la décision devient favorable à la justiciable, le problème change de nature : il ne s’agit plus de convaincre un tribunal, mais d’obtenir que ce qui a été décidé soit réellement appliqué.
C’est précisément ici que l’affaire dépasse la personne d’Aïda Ndiongue.
Dans un Etat de droit, une décision de justice ne devrait jamais être une simple déclaration solennelle déposée dans les archives d’un tribunal. Elle doit produire des effets. Sinon, la justice risque de devenir une promesse sans lendemain : puissante lorsqu’elle condamne, étrangement hésitante lorsqu’elle doit restituer.
Le dossier mérite d’autant plus d’attention que l’histoire des biens d’Aïda Ndiongue n’est pas nouvelle. Dès 2018, à la suite de son non-lieu, le ministre de la Justice de l’époque rappelait publiquement un principe élémentaire : les décisions de justice doivent être respectées, qu’elles soient favorables ou défavorables.
Aujourd’hui, la question revient donc avec une acuité particulière : que reste-t-il de ce principe lorsque la décision favorable au justiciable tarde à produire tous ses effets ?
Il faut naturellement éviter de mélanger les différentes catégories de biens et les différentes décisions intervenues dans cette affaire. Des bijoux avaient notamment été restitués en 2022, tandis que le RASAN affirme que des sommes et avoirs financiers restent concernés par les demandes actuelles.
Mais cette distinction juridique ne change pas l’essentiel.
Aïda Ndiongue n’est pas aujourd’hui en train de demander une faveur politique. Du moins, telle est la question posée par le RASAN. Elle demande l’application de décisions de justice qu’elle considère comme définitives. Et si tel est bien le cas, la République ne devrait avoir qu’une seule réponse : faire exécuter la justice.
Ce dossier constitue aussi un test pour la nouvelle gouvernance. Le pouvoir actuel a fait de la restauration de l’Etat de droit, de la reddition des comptes et de la rupture avec certaines pratiques anciennes des marqueurs essentiels de son discours. Il serait donc paradoxal que la République nouvelle donne le sentiment de considérer l’exécution d’une décision judiciaire comme une affaire secondaire.
Le Président de la République n’a évidemment pas à se substituer aux magistrats. Le RASAN lui-même prend soin de placer son appel sous le signe du respect de l’indépendance de la justice. Mais l’exécutif peut veiller à ce que les décisions rendues par la justice de la République ne soient pas neutralisées par des lenteurs ou des blocages administratifs.
La question est finalement d’une simplicité désarmante : à quoi sert de rendre justice si celui qui l’a obtenue doit ensuite se battre pour la faire appliquer ?
L’affaire Aïda Ndiongue mérite donc mieux que les passions partisanes qui l’ont longtemps entourée. Elle pose une question institutionnelle, presque philosophique : dans une République qui veut restaurer la confiance dans ses institutions, la justice doit-elle seulement être indépendante, ou doit-elle également être effective ?
La réponse ne devrait souffrir aucune ambiguïté.
Une décision de justice favorable ou défavorable reste une décision de justice. La République ne peut pas choisir celles qu’elle exécute.