Par Mamadou Sèye
Il faut parfois s’interroger sur les réflexes politiques qui ont la vie dure dans notre pays. Depuis le rejet de certaines dispositions budgétaires par l’Assemblée nationale, une partie des commentaires semble découvrir avec effroi qu’un Parlement peut opposer un refus à un gouvernement. A entendre ces indignations, les députés auraient commis un acte de défiance institutionnelle en refusant de valider les choix de l’Exécutif. Depuis quand le contrôle parlementaire est-il devenu une obstruction ? Depuis quand voter contre un projet gouvernemental constitue-t-il une faute contre la République ?
Cette agitation révèle surtout la persistance d’une culture politique de la soumission, dans laquelle l’Exécutif décide et le Parlement s’exécute. Une mentalité couchée, héritée de pratiques institutionnelles où les députés étaient trop souvent réduits au rôle de simples figurants, chargés d’applaudir et de voter les yeux fermés.
L’Assemblée nationale n’est ni une annexe de la Présidence de la République ni une chambre d’enregistrement du ministère des Finances. Elle est une institution constitutionnelle autonome, dotée de prérogatives que nul ne saurait lui contester au gré des convenances politiques.
Les députés ont le droit d’examiner les recettes, de questionner les projections, de relever les incohérences, de contester les arbitrages et, au bout du compte, de rejeter un projet de budget. C’est même l’essence de leur mandat. On ne peut pas réclamer un Parlement fort lorsqu’il s’agit de dénoncer les errements des pouvoirs précédents et lui reprocher ensuite d’exercer ses responsabilités lorsque ses décisions contrarient le gouvernement en place.
La mise au point du député Amadou Ba sur la procédure budgétaire mérite, à cet égard, d’être prise en considération. Le rejet du volet recettes entraîne mécaniquement des conséquences sur l’examen des dépenses. Il ne s’agit donc pas d’une entreprise de ciblage contre certains ministères ou institutions, mais d’une conséquence de la procédure parlementaire. Ceux qui agitent cette accusation de sabotage devraient commencer par maîtriser les règles qu’ils prétendent défendre.
Il serait également utile de sortir de nos frontières et de regarder ce qui se passe dans les démocraties auxquelles nous aimons si souvent nous référer. En France, les débats budgétaires donnent lieu à des confrontations particulièrement âpres entre le gouvernement et les représentants de la Nation. Aux Etats-Unis, les désaccords entre le Congrès et l’administration peuvent conduire jusqu’au blocage du financement de l’Etat fédéral. Ces situations ne font pas automatiquement des parlementaires des ennemis de la République. Elles illustrent, parfois brutalement, la réalité du fonctionnement démocratique.
Le monde est interconnecté. Les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif évoluent. Les majorités parlementaires ne sont pas des propriétés privées des chefs d’Etat et les députés ne sont pas des employés du gouvernement. Il serait temps que certains de nos compatriotes se hissent à la dimension de ces enjeux et cessent de considérer l’obéissance systématique comme une preuve de patriotisme.
La démocratie ne se mesure pas à la docilité des députés, mais à leur capacité de dire non, y compris lorsque ce refus dérange le pouvoir.
Le Président de la République dispose, lui aussi, de prérogatives constitutionnelles. S’il considère que le rapport de force politique ne permet plus de gouverner dans les conditions souhaitées, il lui appartient d’assumer ses responsabilités et d’envisager, dans le respect des dispositions constitutionnelles, une dissolution de l’Assemblée nationale dès le 2 décembre, si cette échéance est juridiquement possible. Le peuple serait alors appelé à trancher. Voilà une perspective de clarification démocratique autrement plus respectable que les campagnes d’intimidation contre des députés qui ne font qu’exercer leur mandat.
Mais il faut arrêter cette comédie qui consiste à célébrer la souveraineté populaire quand elle arrange les uns et à la contester lorsqu’elle produit des décisions inconfortables. Le suffrage universel n’a pas consacré un droit de propriété de l’Exécutif sur les autres institutions.
Une Assemblée nationale qui exerce ses prérogatives n’est pas une institution en rébellion. C’est une institution qui fonctionne. Ceux qui ne supportent pas cette réalité devraient peut-être réviser leur conception de la démocratie. Le Sénégal n’a pas besoin d’un Parlement à genoux, mais d’une représentation nationale capable de tenir debout, même face au pouvoir.