Par Mamadou Sèye
Des milliards engagés dans des programmes publics, des interrogations sur le patrimoine immobilier de l’Etat, des anomalies présumées dans l’attribution des licences de pêche, des exonérations fiscales et des mécanismes de financement complexes : les auditions parlementaires font surgir des questions dont la portée dépasse les personnes entendues. Pour un pays confronté à de lourdes contraintes financières, l’enjeu est tout simplement considérable.
Il se passe quelque chose d’important à l’Assemblée nationale. Depuis le démarrage des auditions des commissions d’enquête parlementaire, l’attention des Sénégalais s’est déplacée vers l’hémicycle. Les citoyens suivent les déclarations des responsables, les explications des anciens dirigeants et les questions des députés. Au fil des séances, des dossiers longtemps réservés aux cercles administratifs et financiers entrent dans le débat public.
Et ce qui frappe, au-delà des controverses politiques, c’est l’étendue des secteurs concernés. Le programme « Un étudiant, un ordinateur », le patrimoine bâti de l’Etat, les attributions foncières, les licences de pêche industrielle, les exonérations fiscales et certains mécanismes de financement public sont désormais au centre d’investigations parlementaires. Autant de domaines qui touchent directement à la gestion des ressources nationales.
Il ne s’agit pas de déclarer coupables les personnes auditionnées. Une commission parlementaire n’est pas une juridiction et ses auditions ne valent pas condamnation. Mais il serait tout aussi irresponsable de minimiser les questions soulevées. Lorsque des opérations portant sur des montants considérables suscitent des interrogations sur les procédures, les contrôles ou la destination des fonds, c’est le fonctionnement même de l’Etat qui se trouve interrogé.
Prenons le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Une initiative destinée à faciliter l’accès des étudiants aux outils numériques devrait constituer un investissement utile pour la jeunesse et pour le système universitaire. Or les auditions font apparaître des interrogations sur les procédures de passation des marchés, les circuits de validation et les conditions d’exécution du programme, dont le coût annoncé avoisine les 48 milliards de francs CFA.
Quarante-huit milliards ! Dans un pays où les universités doivent répondre à des besoins considérables, où les familles supportent difficilement le coût des études et où l’accès aux équipements numériques reste inégal, une telle somme commande une transparence absolue. Combien d’ordinateurs ont été livrés ? A quel prix ? Selon quelles procédures ? Les équipements correspondent-ils aux engagements contractuels ? Les paiements sont-ils justifiés par les prestations effectivement réalisées ?
Voilà les questions auxquelles les documents doivent permettre de répondre. Le Sénégal n’a pas les moyens de traiter à la légère un programme de cette ampleur.
Le dossier du patrimoine bâti de l’Etat soulève une autre interrogation fondamentale : celle de la préservation des biens appartenant à la collectivité. Les déclarations faites devant les députés sur des baux emphytéotiques, des cessions immobilières et des opérations de récupération ou de renégociation d’actifs montrent combien il est nécessaire de connaître précisément les conditions dans lesquelles le patrimoine public a été géré.
Un immeuble appartenant à l’Etat n’est pas une propriété sans maître. Il représente une richesse collective, susceptible de produire des recettes, d’abriter des services publics ou de répondre à des besoins sociaux. Si certains biens ont été cédés dans des conditions défavorables à l’Etat, il faudra en établir les circonstances, mesurer les pertes éventuelles et déterminer les responsabilités. Si des opérations ont été régulièrement conclues, les documents devront également le démontrer.
Le même impératif s’impose dans les affaires foncières. La terre est devenue un enjeu économique, social et politique majeur au Sénégal. Les contestations autour des lotissements et des attributions, notamment dans les zones urbaines et sur le littoral, ne concernent pas seulement des titres et des procédures administratives. Elles touchent au droit des populations, à l’aménagement du territoire et à la préservation du domaine public.
Derrière chaque attribution contestée, il faut pouvoir reconstituer une chaîne de décisions. Qui a demandé ? Qui a instruit le dossier ? Qui a donné son accord ? Sur quelle base juridique ? Et au bénéfice de qui ? Il ne suffit pas d’invoquer la complexité des procédures pour échapper à ces questions. La gestion foncière doit obéir à des règles compréhensibles, vérifiables et applicables à tous.
Plus préoccupantes encore sont les interrogations relatives aux licences de pêche industrielle. La mer constitue une ressource essentielle pour notre économie, notre alimentation et des milliers de familles. Toute irrégularité éventuelle dans l’attribution des licences, l’identification des navires ou les contrôles administratifs pourrait avoir des conséquences qui dépassent largement les recettes de l’Etat.
Les auditions ont notamment fait état d’anomalies présumées concernant la sénégalisation de navires et les registres de jaugeage. Ces éléments doivent être examinés avec rigueur. Mais leur portée potentielle est claire : si les règles permettant d’accéder à une ressource nationale ont été contournées, il faudra comprendre comment cela a été possible et mesurer les conséquences pour la collectivité.
Dans un pays où les pêcheurs artisanaux dénoncent la raréfaction de certaines ressources et où le poisson occupe une place importante dans l’alimentation populaire, la gestion de la pêche ne saurait être réduite à une affaire de licences administratives. Elle engage la souveraineté économique, l’emploi et la sécurité alimentaire.
Les exonérations fiscales constituent un autre volet particulièrement sensible. Une exonération peut répondre à une politique économique légitime, encourager l’investissement ou résulter d’un engagement contractuel régulier. Mais elle représente aussi, dans certaines circonstances, une recette à laquelle l’Etat renonce.
Lorsque les députés examinent les remises, les transactions et les abandons de créances fiscales, ils doivent donc pouvoir distinguer les décisions justifiées des éventuelles irrégularités. Quels avantages ont été accordés ? A quelles entreprises ? Sur quel fondement ? Avec quel coût pour les finances publiques et quels bénéfices attendus pour le pays ?
Ces questions prennent une dimension particulière dans un contexte où l’Etat doit mobiliser davantage de ressources pour financer ses politiques publiques. Chaque recette fiscale perdue sans justification suffisante accroît potentiellement la pression sur les contribuables qui s’acquittent de leurs obligations, ou sur les dépenses nécessaires aux populations.
Enfin, les investigations relatives à certains mécanismes de financement, notamment le montage de type Total Return Swap annoncé à hauteur de 650 millions d’euros, rappellent que la transparence doit aussi s’appliquer aux opérations financières complexes. Le recours à des instruments de financement sophistiqués n’est pas en soi irrégulier. Mais leurs conditions, leur coût, les risques qu’ils font supporter à l’Etat et leur traitement dans les comptes publics doivent pouvoir être expliqués sans ambiguïté.
Un pays lourdement endetté ne peut se permettre d’ignorer les engagements qu’il contracte, les garanties qu’il accorde ou les risques qu’il reporte sur les exercices futurs. Il doit connaître le coût réel de ses financements et s’assurer que les mécanismes employés servent effectivement ses intérêts.
C’est ici que tous ces dossiers se rejoignent. Ils concernent des secteurs différents, des administrations différentes et des mécanismes juridiques ou financiers qui ne sont pas comparables en tout point. Mais ils posent une question commune : les institutions disposent-elles des moyens et de la volonté nécessaires pour garantir que chaque ressource publique est gérée conformément à sa destination et dans l’intérêt général ?
Le Sénégal est confronté à des besoins considérables. Il lui faut financer l’éducation, la santé, les infrastructures, l’emploi des jeunes, l’assainissement, l’agriculture et la transformation de son économie. Il doit aussi faire face aux contraintes du service de la dette et à la nécessité de restaurer la confiance dans ses comptes publics.
Dans un tel contexte, les éventuelles pertes résultant d’une mauvaise gestion ne sont jamais abstraites. Elles représentent des possibilités de développement compromises, des recettes qui ne financent pas les services attendus et des efforts supplémentaires imposés à une population déjà sollicitée.
Il faut mesurer ce que cela signifie pour un pays comme le nôtre. Les ressources publiques ne sont pas une réserve à la disposition des gouvernants successifs. Elles proviennent du travail des citoyens, de l’activité des entreprises, des recettes fiscales, de l’exploitation des richesses nationales et des emprunts que les générations futures devront rembourser. Leur utilisation engage donc une responsabilité qui dépasse la durée d’un mandat.
L’intérêt des commissions d’enquête parlementaire est précisément de rendre ces questions visibles. Elles peuvent recueillir des témoignages, confronter des versions, examiner des documents et faire apparaître des dysfonctionnements. Mais leur travail n’aura de véritable portée que si les investigations aboutissent à des conclusions étayées, si les éventuelles infractions sont transmises aux autorités compétentes et si les défaillances administratives sont corrigées.
Il faudra également éviter que les auditions deviennent un spectacle politique sans lendemain. Les Sénégalais ne se contenteront pas éternellement de déclarations fracassantes ou de chiffres impressionnants. Ils attendent des réponses précises, des suites vérifiables et des mesures qui empêchent la répétition des mêmes problèmes.
L’Assemblée nationale ne juge pas, mais elle peut contribuer à établir des faits et à éclairer le pays. La justice, lorsqu’elle est saisie, doit ensuite accomplir sa mission en toute indépendance, dans le respect des droits de chacun. Il n’y a aucune contradiction entre la présomption d’innocence et l’exigence de transparence. L’une protège les personnes contre les condamnations arbitraires ; l’autre protège la collectivité contre l’opacité.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse donc les rivalités entre les camps politiques. La question est de savoir si le Sénégal peut se donner les moyens de mieux protéger ses ressources, de rendre ses procédures plus transparentes et de faire en sorte que les responsabilités soient établies lorsque des irrégularités sont démontrées.
Un pays aux moyens limités ne peut pas se permettre de perdre de vue l’intérêt général dans la gestion de ses richesses. Il ne peut pas davantage accepter que la complexité des circuits administratifs rende les responsabilités impossibles à identifier.
Les auditions parlementaires ont placé cette exigence au centre du débat national. Il appartient désormais aux institutions de faire en sorte que l’attention des citoyens ne soit pas déçue.
Car le véritable enjeu n’est pas seulement de savoir ce qui s’est passé hier. Il est de garantir que demain, les ressources du Sénégal serviront effectivement au développement du Sénégal.