Par Mamadou Sèye
Il faut parfois un changement de pratiques pour révéler à quel point certaines habitudes politiques ont fini par passer pour des règles institutionnelles. Ce qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale du Sénégal en est une illustration saisissante. Des commissions d’enquête sont envisagées, des dossiers sensibles sont remis sur la table, les mécanismes de contrôle parlementaire sont activés et le Président de l’institution, Ousmane Sonko, se dit disposé à répondre aux interpellations des députés, y compris sur les questions qui le concernent directement. Et voilà que le débat se déplace : au lieu de s’interroger sur la légitimité de ces investigations, certains semblent surtout préoccupés par les moyens de les encadrer, de les limiter ou de les détourner vers d’autres institutions.
Depuis quand l’exercice des prérogatives d’une Assemblée nationale constitue-t-il une menace pour la République ? Les textes confèrent aux députés des pouvoirs de contrôle de l’action gouvernementale. Les commissions d’enquête parlementaires ne sont pas une invention de circonstance, encore moins une faveur accordée à une majorité. Elles appartiennent à l’arsenal institutionnel dont dispose la représentation nationale. Que des élus décident de s’en servir pour examiner la gestion des deniers publics ne devrait donc provoquer ni stupeur ni indignation.
La véritable nouveauté est ailleurs. Les Sénégalais avaient fini par s’habituer à une Assemblée nationale souvent perçue comme une chambre d’applaudissements, où les majorités se mobilisaient davantage pour soutenir l’Exécutif que pour lui demander des comptes. Le Parlement était là, mais sa capacité à s’imposer comme un véritable lieu de contrôle demeurait une question récurrente. Aujourd’hui, les auditions, les investigations annoncées et les dossiers soumis à l’examen des députés ont bouleversé cette perception. L’institution est devenue le centre de gravité du débat national.
Le plus embarrassant, pour ceux qui voudraient réduire cette dynamique à une simple opération politique, est la posture affichée par Ousmane Sonko lui-même. Le Président de l’Assemblée nationale ne se contente pas de laisser les députés examiner des dossiers concernant d’anciens responsables. Il affirme également être disposé à se soumettre aux questions relatives aux fonds spéciaux de la Primature, notamment au fonds Jàmm pour la paix en Casamance. Mieux, des propositions d’enquête ont été annoncées sur plusieurs autres dossiers, dont celui de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et le projet gazier Kosmos.
Cette disposition affichée à accepter l’examen de dossiers sensibles mérite d’être prise au sérieux. Elle ne vaut ni preuve d’innocence ni conclusion anticipée sur la régularité des opérations concernées. La transparence ne consiste pas à proclamer que l’on n’a rien à cacher, mais à accepter que les faits soient examinés, que les questions soient posées et que les conclusions soient tirées sur la base des éléments établis. Si cette exigence vaut pour les anciens dirigeants, elle doit également valoir pour ceux qui gouvernent aujourd’hui. C’est précisément cette réciprocité qui peut donner du crédit à l’exercice du contrôle parlementaire.
C’est dans ce contexte que la sortie d’Aminata Touré, ce mardi, prend toute sa signification politique. Hier, elle réclamait une commission d’enquête parlementaire sur les fonds Jàmm, exigeant qu’Ousmane Sonko se prête au jeu de la transparence. Aujourd’hui, elle rappelle que la Cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat sont compétentes pour certaines investigations portant sur les finances publiques et met en garde contre les manipulations politiciennes.
Mais alors, où se situe exactement la ligne de cohérence ? Lorsque l’Assemblée nationale est invitée à examiner un dossier concernant Ousmane Sonko, son intervention est présentée comme une exigence de transparence. Dès lors que les députés entreprennent d’élargir leurs investigations à d’autres affaires, faudrait-il soudain les renvoyer vers les organes spécialisés de contrôle ?
La Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat et l’Assemblée nationale n’ont certes ni les mêmes missions ni les mêmes méthodes. Leurs compétences doivent être respectées. Mais l’existence d’organes spécialisés de contrôle n’efface pas les prérogatives constitutionnelles du Parlement. Les deux démarches peuvent se compléter, chacune dans son champ de compétence. Invoquer la spécialisation des institutions ne saurait donc suffire à disqualifier, par principe, toute enquête parlementaire.
Aminata Touré ne peut réclamer la transparence lorsqu’elle espère qu’elle éclaire un dossier politiquement embarrassant pour Sonko et invoquer ensuite la répartition des compétences institutionnelles lorsque les investigations s’élargissent. A tout le moins, cette évolution de son argumentation appelle une explication. La transparence ne saurait être une exigence à géométrie variable, modulée selon les responsables concernés et les conséquences politiques possibles des révélations.
Il y a, derrière cette controverse, un autre enjeu que le Président Bassirou Diomaye Faye ne peut ignorer. L’Assemblée nationale concentre désormais une part considérable de l’attention nationale. Les Sénégalais suivent ses travaux, discutent des auditions, confrontent les déclarations et attendent que les investigations annoncées débouchent sur des résultats. Cette mobilisation autour du Parlement traduit une attente de vérité et de reddition des comptes qui dépasse les querelles entre partis.
Or, pendant que cette effervescence se développe à l’hémicycle, que font les responsables politiques censés porter le projet du chef de l’Etat sur le terrain ? Où sont les initiatives de massification, les mobilisations populaires, les propositions capables de donner une perspective politique à la majorité présidentielle ? Quels relais sont en mesure de convaincre les Sénégalais que le pouvoir dispose encore d’un projet collectif clairement assumé ?
Le contraste est saisissant entre une Assemblée nationale qui nourrit le débat public et un camp présidentiel dont les responsables peinent, pour l’heure, à offrir une réponse politique de même ampleur. A force de compter sur les positions institutionnelles, les nominations et les prérogatives du chef de l’Etat, certains semblent avoir oublié qu’un parti ne se réduit pas à la proximité avec le palais présidentiel. Il lui faut des militants, une implantation, une capacité de mobilisation et, surtout, un discours qui parle aux préoccupations quotidiennes des populations.
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier les appels à une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale. Le pouvoir de dissolution, dans les conditions prévues par la Constitution, est une prérogative présidentielle. Mais une prérogative juridique ne constitue pas, à elle seule, une stratégie politiquement pertinente. La question n’est pas seulement de savoir si le président peut dissoudre l’Assemblée, mais ce qu’il espérerait obtenir d’une telle décision dans le contexte actuel.
Alors que les Sénégalais observent de près les travaux parlementaires, une dissolution pourrait être interprétée par une partie de l’opinion comme une tentative d’interrompre une dynamique de contrôle avant que tous les dossiers aient été examinés. Ce ne serait pas nécessairement l’intention de ses promoteurs, mais cette perception serait politiquement lourde de conséquences. Et rien ne garantit qu’une nouvelle consultation électorale produirait le rapport de forces souhaité par ceux qui réclament aujourd’hui le retour aux urnes.
Le groupe PASTEF dispose déjà d’une majorité considérable à l’Assemblée nationale. Il serait donc imprudent de considérer qu’une dissolution affaiblirait automatiquement son poids parlementaire. Le résultat dépendrait du choix des électeurs, du contexte de la campagne et de la manière dont les Sénégalais interpréteraient les motifs de la dissolution. Ceux qui la présentent comme une solution devraient d’abord mesurer ce risque.
Le Président de la République devrait également s’interroger sur le message que lui adressent les événements. La loyauté envers un chef de l’Etat ne se mesure pas à la multiplication des appels à user de ses pouvoirs constitutionnels. Elle suppose aussi la capacité de lui dire la vérité sur le rapport de forces, sur l’état de l’opinion et sur les conséquences possibles des décisions envisagées. Conseiller une dissolution sans expliquer les risques qu’elle comporte serait moins un exercice de lucidité politique qu’une manière de faire porter au Président seul le poids des choix collectifs.
Car le problème de fond est bien là : le Président Diomaye Faye se retrouve face à une dynamique parlementaire qui mobilise l’opinion, tandis que ses propres relais politiques ne semblent pas encore en mesure de lui offrir une perspective équivalente. La faiblesse éventuelle de son dispositif partisan ne peut être compensée indéfiniment par le recours aux prérogatives présidentielles.
Les Sénégalais ne demandent pas que les institutions se livrent à une compétition de pouvoirs. Ils veulent que chacune assume ses responsabilités, que les finances publiques soient examinées et que les éventuelles irrégularités soient établies selon les procédures applicables. Ils veulent aussi que la justice conserve toute sa place, que les organes de contrôle travaillent dans leur domaine et que le Parlement exerce ses missions sans être sommé de renoncer à ses prérogatives dès que les dossiers deviennent politiquement sensibles.
Il reste maintenant à transformer les annonces en investigations effectives, à garantir le respect des procédures, à entendre les personnes concernées et à publier des conclusions étayées. Une commission d’enquête n’est pas un tribunal. Une audition ne vaut pas condamnation. Mais l’absence d’enquête ne saurait davantage tenir lieu de garantie de bonne gestion.
Ce qui se joue à l’Assemblée nationale dépasse donc Ousmane Sonko, Aminata Touré et même les rapports entre Diomaye Faye et son ancien Premier ministre. C’est la capacité des institutions sénégalaises à sortir des réflexes de protection politique pour soumettre la gestion publique à un examen réel qui est en cause.
Pendant longtemps, les citoyens ont pu avoir le sentiment que le pouvoir exécutif disposait d’une majorité parlementaire pour applaudir et que les mécanismes de contrôle restaient largement théoriques. Aujourd’hui, l’attention populaire se porte sur une Assemblée qui donne à voir une autre possibilité. Cette évolution ne garantit pas, à elle seule, que toute la lumière sera faite. Mais elle crée une exigence nouvelle à laquelle aucun responsable public ne devrait chercher à se soustraire.
Ceux qui réclamaient hier la transparence ne peuvent raisonnablement la redouter aujourd’hui. Ceux qui invoquent les textes doivent accepter qu’ils s’appliquent à tous. Et ceux qui envisagent de dissoudre l’Assemblée nationale devraient se demander si les Sénégalais y verraient une solution institutionnelle ou une tentative de mettre un terme à un exercice du contrôle parlementaire dont ils suivent désormais les moindres développements.
La transparence ne doit être ni un slogan de circonstance ni une arme réservée aux adversaires. Elle doit devenir une règle commune, y compris lorsque ses conséquences dérangent ceux qui l’ont réclamée.