Par Mamadou sèye
Une démocratie ne se mesure pas à la docilité de ses institutions, mais à leur capacité d’exercer pleinement les prérogatives que leur confère la Constitution. Les élections américaines de mi-mandat et le rejet de la loi de finances rectificative au Sénégal viennent de nous en donner deux illustrations.
Aux Etats-Unis, les élections de mi-mandat du 3 novembre ont consacré une victoire des démocrates, qui ont repris le contrôle des deux chambres du Congrès. Donald Trump conserve la présidence et ses prérogatives exécutives, mais il devra désormais composer avec un Parlement contrôlé par ses adversaires politiques. Ses projets de loi pourront être contestés, ses nominations examinées avec davantage de sévérité et son administration soumise au contrôle des commissions parlementaires.
C’est précisément l’une des fonctions essentielles du Congrès américain : empêcher que le pouvoir présidentiel ne devienne un pouvoir sans limites. Le Président gouverne, mais il ne gouverne pas seul. La séparation des pouvoirs n’est pas une formule décorative. Elle organise la confrontation institutionnelle et protège la démocratie contre la concentration excessive du pouvoir.
Le Sénégal vient, lui aussi, d’offrir une illustration particulièrement instructive de cette réalité.
Le 3 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2026. La procédure a été déclenchée par une question préalable introduite par le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire PASTEF. Après correction du décompte initial et prise en compte de 17 votes par délégation, 126 voix se sont prononcées en faveur de cette question préalable, entraînant le rejet du texte.
Le motif avancé était notamment l’insuffisante sincérité des prévisions budgétaires et le manque d’informations permettant aux députés d’apprécier correctement les choix du gouvernement. On peut discuter ces arguments, les contester ou les défendre. Mais le fait politique et institutionnel demeure : l’Assemblée nationale a refusé de donner son aval à un texte présenté par le gouvernement.
Et c’est là que réside toute la portée de cet épisode. L’initiative est venue d’un député appartenant à la majorité parlementaire. Autrement dit, même lorsqu’ils appartiennent au camp politique qui soutient le pouvoir, les députés ne sont pas tenus de renoncer à leur mandat, à leur liberté d’appréciation et à leur responsabilité devant les citoyens.
Une majorité parlementaire n’est pas une propriété privée de l’Exécutif. Elle ne transforme pas les députés en simples exécutants des décisions gouvernementales. Leur rôle n’est pas de voter mécaniquement tout ce que leur soumet le pouvoir, mais d’examiner les textes, d’en mesurer les conséquences et de décider en conscience, conformément à leur mandat.
La Constitution sénégalaise elle-même ne laisse aucune ambiguïté sur cette conception. Son préambule proclame la séparation et l’équilibre des pouvoirs et reconnaît la nécessité d’un « jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique ». L’opposition y est même consacrée comme un pilier fondamental de la démocratie. Cette exigence serait vide de sens si le Parlement devait simplement s’aligner sur les volontés de l’Exécutif.
Il faut également rappeler que le rejet d’un projet de loi de finances rectificative n’est pas une motion de censure. Il ne provoque pas, à lui seul, la démission du gouvernement. L’article 86 de la Constitution prévoit une procédure distincte : le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ; si l’Assemblée adopte une motion de censure dans les conditions prévues, le gouvernement est renversé. Le désaccord sur un texte budgétaire et la mise en cause de la responsabilité du gouvernement sont donc deux actes institutionnels différents.
Il ne faut pas confondre non plus désaccord et obstruction. Un Parlement qui refuse un texte jugé insuffisant ou insatisfaisant n’entrave pas nécessairement l’action gouvernementale. Il exerce une compétence que la démocratie lui reconnaît. C’est à l’Exécutif de convaincre les représentants de la Nation, de répondre à leurs interrogations et, lorsque cela est nécessaire, de revoir sa copie.
L’enseignement est le même, malgré les différences entre les institutions américaines et sénégalaises : un pouvoir qui ne rencontre aucune résistance institutionnelle finit par prendre ses propres décisions pour des vérités incontestables. Les contre-pouvoirs ne sont pas des obstacles à la démocratie. Ils en sont une garantie.
Aux Etats-Unis, les électeurs viennent de rappeler au président Trump que la victoire à l’élection présidentielle ne lui donne pas tous les pouvoirs. Au Sénégal, le rejet de la LFR rappelle que l’existence d’une majorité parlementaire ne donne pas au gouvernement un droit automatique à l’approbation de ses projets.
La démocratie n’est pas l’obéissance permanente d’une institution à une autre. Elle suppose des pouvoirs distincts, des responsabilités assumées et des décisions qui peuvent se confronter sans que l’on crie aussitôt au blocage.
Le véritable danger pour une démocratie n’est pas que ses institutions se contredisent dans le cadre de leurs compétences. C’est qu’elles cessent de jouer leur rôle par crainte de déplaire à ceux qui exercent le pouvoir.