Par Mamadou sèye
Quand les députés refusent un budget, certains réclament déjà que le chef de l’Etat « prenne ses responsabilités ». Mais lesquelles ?
Il faut parfois écouter attentivement certains commentaires politiques pour mesurer à quel point la culture démocratique peut être malmenée par les réflexes de soumission au pouvoir exécutif.
En France, hier, 458 députés ont voté contre la partie recettes du budget 2027. Aucun député n’a voté pour. Deux se sont abstenus. Un rejet massif, spectaculaire, portant sur un texte budgétaire qui engage pourtant des centaines de milliards d’euros.
A-t-on entendu pour autant une levée de boucliers contre les députés ? A-t-on exigé du Président de la République qu’il « prenne ses responsabilités » pour remettre les parlementaires au pas ? A-t-on présenté le refus de voter comme une atteinte à la stabilité des institutions ?
Non. C’est pourtant ce qui vient de se passer dans une démocratie parlementaire dont personne ne conteste le fonctionnement institutionnel.
Au Sénégal, en revanche, le rejet de la loi de finances rectificative suscite des appels à la fermeté présidentielle. Certains voudraient manifestement que le chef de l’Etat intervienne pour faire rentrer l’Assemblée nationale dans le rang. Mais au nom de quel principe constitutionnel ? Et surtout, pour obtenir quoi ?
Depuis quand un député commet-il une faute institutionnelle en refusant de voter un texte gouvernemental ? Depuis quand le pouvoir parlementaire se résume-t-il à approuver les propositions de l’Exécutif ?
L’Assemblée nationale n’est pas une direction administrative de la Présidence. Les députés ne sont pas des agents d’exécution du gouvernement. Leur mandat leur confère des prérogatives, notamment celle de contrôler l’action gouvernementale et de se prononcer librement sur les textes qui leur sont soumis.
Ceux qui invoquent les responsabilités du Président devraient d’ailleurs préciser leur pensée. Dissoudre l’Assemblée ? Ce serait une décision politique majeure, avec ses conséquences institutionnelles et électorales. Faire pression sur les députés ? Ce serait précisément nier leur autonomie. Imposer une autre procédure ? Encore faudrait-il en établir la conformité à la Constitution.
La responsabilité présidentielle ne consiste pas à obtenir systématiquement l’approbation du Parlement. Elle consiste aussi à respecter ses prérogatives, à garantir le fonctionnement régulier des institutions et à rechercher les solutions que commande l’intérêt général.
Il y a, dans cette affaire, une contradiction qui mérite d’être relevée. On a longtemps célébré la nécessité de rompre avec les pratiques d’un pouvoir sans contre-pouvoir. Et voici que certains semblent regretter qu’une Assemblée nationale puisse effectivement dire non au gouvernement !
Le Sénégal n’a pas besoin d’un Parlement qui applaudit. Il a besoin d’un Parlement qui travaille, questionne, contrôle, amende et, lorsque les circonstances l’exigent, refuse.
La stabilité institutionnelle ne signifie pas l’alignement permanent des pouvoirs. Elle ne signifie pas davantage que le gouvernement a toujours raison et que les députés doivent toujours s’incliner.
Que ceux qui réclament au Président de « prendre ses responsabilités » nous expliquent donc en quoi le respect du vote parlementaire serait une démission de ses fonctions.
La démocratie ne se mesure pas au nombre de fois où le Parlement dit oui au gouvernement. Elle se mesure aussi à la capacité de celui-ci à accepter un non.
Et si le véritable problème de certains n’était pas le rejet de la LFR, mais tout simplement le fait que l’Assemblée nationale ait osé exercer son pouvoir ?