Par Mamadou Sèye
Le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) par l’Assemblée nationale, ce mardi 3 novembre, constitue un événement politique majeur. Par l’adoption de la question préalable introduite par le député Amadou Ba, la représentation nationale a décidé de mettre un terme à l’examen du texte gouvernemental. Un vote qui traduit un désaccord profond entre le pouvoir exécutif et la majorité parlementaire. Mais il serait trop facile de présenter cet épisode comme une nouvelle manifestation d’un prétendu blocage institutionnel. La crise actuelle a une origine politique qu’il faut avoir le courage de nommer : la rupture opérée au sommet de l’Etat avec le projet sur lequel le Président Bassirou Diomaye Faye a été élu.
Le premier responsable de cette situation est bien le chef de l’Etat. Elu sur un programme porté par le PASTEF et son leader Ousmane Sonko, il a progressivement pris ses distances avec la formation qui avait rendu possible son accession au pouvoir. Non seulement le projet politique ayant suscité l’adhésion de millions de Sénégalais n’a pas été mis en œuvre comme attendu, mais le Président a fini par quitter le parti majoritaire pour créer sa propre formation politique. Une initiative qui pose une question fondamentale : peut-on se réclamer du suffrage populaire tout en tournant le dos au projet qui a déterminé ce suffrage ?
Cette rupture a nécessairement des conséquences. Le Président dispose certes de ses prérogatives constitutionnelles, mais il ne peut faire comme si son élection s’était faite en dehors d’un engagement politique précis. Les Sénégalais n’ont pas simplement élu un homme. Ils ont porté au pouvoir une promesse de transformation, une orientation politique et un projet de rupture. Le respect de cette volonté populaire ne saurait être une option laissée à la convenance du chef de l’Etat.
Il faut également rétablir une vérité dans le débat actuel : les députés de PASTEF n’ont jamais fait du blocage systématique de l’action gouvernementale leur ligne de conduite. Les projets de loi présentés par le gouvernement ont été votés. La déclaration de politique générale du Premier ministre Ahmadou Al Amine Lo, le 8 septembre dernier, s’est déroulée sans que la majorité parlementaire ne cherche à mettre le gouvernement en difficulté. En revanche, les initiatives parlementaires ont régulièrement rencontré des obstacles. Cette différence de traitement mérite d’être rappelée à ceux qui voudraient aujourd’hui faire porter au Parlement la responsabilité d’une crise dont les racines sont ailleurs.
L’affaire de la LFR vient précisément révéler les limites de cette manière de gouverner. Le gouvernement ne peut négocier un accord technique avec le Fonds monétaire international, puis venir demander à l’Assemblée nationale d’enregistrer, après coup, des choix budgétaires dont la sincérité et la transparence sont sérieusement contestées. Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement. Son rôle est aussi de contrôler, d’interroger, d’exiger des explications et de refuser les textes lorsqu’il estime ne pas disposer des éléments nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause.
C’est précisément sur ce terrain que les députés ont engagé leur responsabilité. Le débat ne portait pas sur le principe d’un accord avec le FMI, ni sur la nécessité de redresser les finances publiques. Il portait sur la crédibilité des prévisions budgétaires, la réalité des ressources annoncées, les dépenses projetées et les conditions dans lesquelles les engagements de l’Etat devaient être assumés. Le député Amadou Ba a notamment contesté le réalisme du déficit annoncé à 7,6 % du PIB et la possibilité d’exécuter 644 milliards de francs CFA d’investissements sur ressources extérieures avant la fin de l’année. Les parlementaires ont demandé des réponses. Ils n’ont pas estimé les avoir obtenues de manière satisfaisante.
Le résultat du scrutin est sans équivoque : 109 voix pour la question préalable, 20 contre et 3 abstentions, selon le décompte annoncé en séance. L’Assemblée nationale a ainsi mis fin à l’examen du texte. Ce vote ne peut être réduit à une querelle entre responsables politiques. Il rappelle une évidence démocratique : les députés ont un mandat, des responsabilités et des comptes à rendre à leurs électeurs. Ils ne sont pas élus pour applaudir systématiquement les décisions de l’Exécutif.
Désormais, la question de la dissolution de l’Assemblée nationale se pose inévitablement. Mais là encore, le pouvoir doit mesurer la portée de ses propres choix. La dissolution ne peut être brandie comme une menace destinée à discipliner des députés qui ne souhaitent pas renoncer à leur mandat de contrôle. Si le Président estime qu’un retour aux urnes est nécessaire pour clarifier la situation politique, qu’il assume cette décision. Les députés de la majorité ne semblent d’ailleurs pas redouter cette perspective et certains y voient l’occasion de soumettre à nouveau le rapport de forces politique à l’arbitrage des électeurs.
Le Sénégal a changé. Les rapports entre les institutions ne peuvent plus être organisés selon les habitudes d’un passé où une majorité parlementaire se contentait d’entériner les décisions du pouvoir. Le suffrage universel ne donne pas un blanc-seing à l’Exécutif. Il ne dispense ni de respecter les engagements pris devant les électeurs, ni de rendre compte de la gestion des finances publiques.
Mais il y a une autre réalité que les responsables politiques ne devraient jamais perdre de vue : les Sénégalais sont fatigués de ce climat délétère, des querelles au sommet de l’Etat et de cette confrontation permanente qui relègue au second plan leurs préoccupations quotidiennes. Le coût de la vie, l’emploi, les difficultés des ménages et les incertitudes économiques ne peuvent continuer à attendre que les protagonistes de la crise règlent leurs différends.
Si des élections doivent permettre une clarification, qu’elles surviennent. Mais qu’on ne cherche pas à faire porter aux députés la responsabilité d’une rupture politique qu’ils n’ont pas provoquée. Le Président doit prendre acte de la nouvelle réalité institutionnelle et assumer les conséquences de ses choix. Il ne suffit pas de disposer des pouvoirs constitutionnels : encore faut-il respecter la volonté populaire qui a rendu leur exercice possible.
Le temps des faux-semblants est terminé. Le Sénégal attend de ses dirigeants qu’ils gouvernent, qu’ils rendent compte et qu’ils respectent les institutions. C’est aussi cela, la rupture promise aux Sénégalais.