Par Mamadou Sèye
Le communiqué publié le 5 novembre à Paris par le cabinet Vey & Associés s’inscrit dans une longue tradition de paternalisme juridique dont l’Afrique, décidément, peine à se défaire. Sous couvert d’une “mission indépendante sur les détentions arbitraires au Sénégal”, l’entité commanditaire s’autorise à exiger la libération immédiate de deux justiciables, avant même d’avoir posé le pied sur le sol sénégalais, consulté un dossier, entendu une victime, confronté les arguments ou dialogué avec les magistrats en charge. Il y a, dans cette démarche précipitée, le parfum d’un temps que nous pensions révolu : celui où un cabinet parisien, adossé à une grammaire juridique occidentale, se croyait fondé à dicter aux juridictions africaines ce qu’elles doivent faire, comment elles doivent juger, quand elles doivent libérer.
Sous l’Angleterre victorienne déjà, Montesquieu rappelait que la séparation des pouvoirs exigeait que nul ne puisse empiéter sur la souveraineté d’un juge investi par la loi. Or voilà qu’une structure privée, se revendiquant d’une expertise internationale, dégaine des conclusions avant l’observation, prononce la sentence avant l’instruction et se réserve le droit de “saisir les instances internationales” si Dakar n’exécute pas son injonction. Le procédé n’a rien d’académique ni d’indépendant : il est téléologique, c’est-à-dire qu’il part d’un verdict pré-écrit et recherche ensuite les éléments susceptibles de le justifier. En médecine, on appellerait cela un diagnostic fantasmé ; en philosophie, une pétition de principe ; en politique, une opération d’influence.
Le choix des deux détenus concernés n’est pas anodin. Il ne s’agit pas de paysans anonymes oubliés au fond d’une cellule, mais de personnalités publiques dotées d’une puissance financière sidérante. Lorsque des justiciables, poursuivis pour des faits d’une gravité manifeste, proposent des cautions de plusieurs milliards de francs pour éviter la prison, cela n’a rien à voir avec la figure classique de la détention arbitraire. En droit comparé, celle-ci vise les pauvres, les sans-représentation, les prisonniers oubliés du système. Ici, nous sommes face à des milliardaires tentant de neutraliser le risque pénal par l’argent. Le juge sénégalais, et c’est tout à son honneur, a refusé ces montants astronomiques. Dans un monde où l’argent achète tout, le magistrat qui refuse des milliards est souvent un magistrat qui protège la République.
Le cabinet parisien ne l’a manifestement pas compris. Ou a choisi de ne pas le comprendre. Car si l’on respecte la logique juridique, le refus d’une caution élevée est précisément l’indice que la procédure est motivée par des impératifs sérieux : risque d’entrave à l’instruction, pressions sur les témoins, danger de fuite, trouble à l’ordre public. Kelsen nous apprend que la validité d’un acte juridique découle de sa conformité à une norme supérieure ; or la détention provisoire, dans cette affaire, suit un circuit parfaitement codifié par le droit sénégalais, contrôlé par un magistrat, contestable par la défense et révisable par les voies de recours. Où est l’arbitraire ?
Le mot est grave. Il suppose une détention sans base légale, sans juge, sans information, sans procédure. Rien de tel ici. Il y a audition, instruction, motivations, pièces et avocats. La rhétorique du cabinet Vey & Associés ressemble moins à une expertise qu’à un lobbying judiciaire habillé en vertu. Bourdieu aurait parlé de domination symbolique : le langage savant pour camoufler la volonté de s’imposer.
Ce qui inquiète le plus, toutefois, n’est pas la défense de deux individus fortunés, mais le précédent : si demain n’importe quel cabinet occidental peut publier un communiqué exigeant la libération d’un prévenu africain, sous menace d’internationalisation, alors nous entrons dans une ère de privatisation de la souveraineté judiciaire. Aujourd’hui Farba Ngom et Moustapha Diop ; demain vingt autres noms ; après-demain la correction à distance de toute politique pénale. Ce n’est pas le droit international : c’est le gouvernement par communiqué.
Cette ingérence feutrée s’inscrit dans une géopolitique que Fanon dénonçait déjà : celle où l’on considère que la justice africaine est, par essence, infantile, qu’elle doit être “assistée”, qu’elle est incapable de trancher sans tutorat. Ce réflexe néocolonial, qui se croit élégant parce qu’il parle le langage du droit, reste une violence structurelle. Il est d’autant plus choquant que le Sénégal, sous d’autres gouvernements, a déjà pâti de dérives dans l’usage de la détention provisoire. Aujourd’hui que l’institution se réforme, que les magistrats disent non aux pressions financières, voilà qu’on leur intime l’ordre de céder.
L’ironie est tragique : lorsque l’Afrique est accusée de laxisme, on la sermonne ; lorsqu’elle renforce sa rigueur, on la somme de relâcher. Elle est coupable quoi qu’elle fasse. Voilà le piège.
Le cabinet parisien, en évoquant sa “mission indépendante”, valide involontairement la critique : on ne peut pas être indépendant lorsque la conclusion précède l’enquête. Une mission d’observation digne de ce nom analyse d’abord, conclut ensuite, recommande enfin. Ici, l’ordre est inversé. C’est du théâtre procédural.
On objectera qu’il existe des instruments internationaux contre les détentions arbitraires. Certes. Mais ceux-ci s’appliquent lorsque l’État viole la procédure, pas lorsqu’il la respecte scrupuleusement contre des puissants. Confondre les deux revient à banaliser le concept, à en faire une arme rhétorique vide. Habermas rappelait que l’État de droit n’est pas la satisfaction des désirs individuels, mais l’organisation rationnelle du conflit légitime. Libérer quelqu’un parce qu’il est riche, connu ou bruyant médiatiquement n’est pas du droit : c’est du clientélisme.
Qu’un cabinet étranger se permette de gronder un juge sénégalais pour avoir résisté à l’argent est le symptôme d’une vision du monde où la justice africaine est considérée comme une variable d’ajustement. En Chine populaire, Mao disait qu’il fallait “briser les vieilles dominations, même celles qui se croient modernes”. Nous y sommes : derrière les costumes, les logos et le vernis, c’est toujours la même logique verticale.
Le Sénégal n’est pas un protectorat juridique. Il n’a pas à rendre des comptes à un cabinet privé siégeant à Paris. Il dispose de lois, de juges, de recours, d’avocats, de citoyens. Il n’est pas interdit de critiquer un système judiciaire ; mais il est malsain d’exiger sa capitulation, surtout lorsque les mis en cause disposent de fortunes colossales.
Ce communiqué dit plus de choses sur son auteur que sur ses cibles. Il révèle une arrogance douce, une certitude imperméable, une conviction paternaliste. Lorsque le droit devient injonction commerciale, il cesse d’être droit. Lorsque la justice résiste à l’argent, elle mérite d’être saluée, pas humiliée.
Le Sénégal peut et doit dialoguer avec le monde. Mais il n’a pas à se prosterner devant un cabinet qui confond expertise et tutelle. Car dans une République, ce ne sont pas les milliards ni les communiqués qui libèrent les prévenus. C’est la loi.