Le Sénégal découvre enfin la séparation des pouvoirs
Par Mamadou Sèye
Lundi, sauf changement de dernière minute, les députés sont appelés à se réunir en séance plénière pour examiner le projet de révision constitutionnelle. Après le rejet, en commission des Lois, de trois des quatre amendements défendus par le Gouvernement, certains réclament désormais un nouveau dialogue politique. Pourtant, au-delà de la controverse du moment, une question fondamentale se pose : le Parlement doit-il s’écarter des engagements soumis aux électeurs pour se conformer aux préférences de l’Exécutif ? Ce débat révèle une réalité plus profonde : le Sénégal est peut-être en train d’entrer dans une nouvelle ère institutionnelle, celle d’une véritable séparation des pouvoirs. Il est temps d’en prendre la mesure.
Pendant longtemps, le fonctionnement des institutions sénégalaises obéissait à une logique simple : le Président décidait, le Gouvernement exécutait et le Parlement accompagnait. Cette mécanique, héritée d’un hyperprésidentialisme progressivement installé depuis plusieurs décennies, paraissait presque naturelle.
Le Sénégal est pourtant en train de vivre une mutation profonde. Une nouvelle culture institutionnelle tente de s’imposer. Elle dérange parce qu’elle rompt avec les habitudes. Elle suscite des incompréhensions parce qu’elle redistribue les rapports de pouvoir. Mais elle correspond, précisément, à l’esprit des réformes qui avaient été proposées aux Sénégalais.
Les événements intervenus autour de la révision constitutionnelle en fournissent une parfaite illustration.
En commission des Lois de l’Assemblée nationale, le Gouvernement, représenté par le Garde des Sceaux, a défendu quatre amendements. Trois ont été rejetés, un seul retenu.
A première vue, il pourrait s’agir d’un simple désaccord technique entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire.
En réalité, il s’agit d’un débat infiniment plus profond.
Car les deux principaux amendements présentés par le Gouvernement portaient sur deux engagements qui symbolisaient la volonté de rompre avec l’hyperprésidentialisme.
Le premier visait à supprimer l’interdiction faite au Président de la République d’exercer les fonctions de chef d’un parti politique ou d’une coalition.
Cette disposition n’était pas un détail. Elle traduisait une philosophie politique : faire du Président l’arbitre des institutions plutôt que le chef d’un appareil partisan. Pendant des décennies, la concentration entre les mains d’une même personne de la magistrature suprême et de la direction d’un parti majoritaire a entretenu une confusion permanente entre l’Etat et le parti.
Rompre avec cette pratique constituait l’un des symboles les plus forts de la rupture promise aux Sénégalais.
En demandant la suppression de cette disposition, le Gouvernement proposait un retour à une conception plus classique de la fonction présidentielle.
La majorité parlementaire en a jugé autrement. Elle a estimé qu’elle devait rester fidèle au mandat reçu des électeurs.
Le deuxième amendement était encore plus révélateur.
Les députés avaient proposé d’inscrire que le Président de la République détermine la politique de la Nation en concert avec le Premier ministre.
Cette expression est loin d’être anodine.
Elle traduisait la volonté d’introduire une pratique plus collégiale du pouvoir exécutif et de rompre avec la tradition d’une présidence exerçant seule l’essentiel de l’impulsion politique.
Le Gouvernement a souhaité supprimer cette mention.
Là encore, la majorité parlementaire a considéré qu’une telle suppression s’éloignait de la philosophie institutionnelle défendue pendant la campagne électorale.
Le troisième amendement, portant sur la suppression de l’article 4, a, lui, été adopté.
Ce point est important.
Il démontre que le groupe majoritaire n’a pas rejeté les propositions gouvernementales par principe. Lorsqu’un amendement lui paraissait compatible avec l’économie générale du texte, il pouvait parfaitement être accepté.
Enfin, le Gouvernement a plaidé pour une nouvelle concertation nationale avant toute réforme institutionnelle substantielle.
Le dialogue est toujours souhaitable dans une démocratie.
Mais le dialogue ne peut devenir un instrument permettant de différer indéfiniment l’application d’engagements déjà validés par le suffrage universel.
Les réformes aujourd’hui discutées ne surgissent pas de nulle part. Elles figuraient au cœur du projet de transformation présenté aux Sénégalais. Elles avaient déjà nourri des concertations antérieures. Elles ont surtout contribué à fonder le mandat populaire issu des urnes.
C’est pourquoi la majorité parlementaire estime qu’elle ne fait pas œuvre d’obstruction. Elle accomplit le mandat qui lui a été confié.
Ce débat prend alors une tout autre dimension.
Il ne s’agit plus d’une querelle entre le Gouvernement et ses députés.
Il s’agit de savoir quelle légitimité doit prévaloir lorsqu’apparaît une divergence d’appréciation : celle de l’Exécutif ou celle d’une majorité parlementaire élue sur un programme déterminé.
La Constitution apporte une réponse simple : chacune des institutions dispose de son autonomie.
C’est ici qu’il faut rappeler un épisode récent.
Lorsque le Président de la République a mis fin aux fonctions de Premier ministre d’Ousmane Sonko, il exerçait une prérogative constitutionnelle.
Cette décision relevait de ses pouvoirs.
Le Président pouvait également choisir un autre responsable issu de PASTEF pour conduire le Gouvernement.
Il a fait un autre choix.
Aujourd’hui encore, aucun membre de PASTEF ne siège au sein du Gouvernement, alors même que ce parti dispose d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale.
A ce moment-là, les appels au dialogue étaient rares. Une partie de l’opposition applaudissait. Une partie de la presse annonçait avec empressement : « Sonko viré ! »
Quelques jours plus tard pourtant, Ousmane Sonko devenait Président de l’Assemblée nationale.
Cette séquence restera comme une leçon de démocratie.
Elle rappelle qu’il existe plusieurs légitimités dans une République : la légitimité présidentielle, la légitimité gouvernementale et la légitimité parlementaire.
Aucune ne peut prétendre effacer les autres.
C’est précisément cette nouvelle réalité que beaucoup découvrent aujourd’hui.
Il n’y a pas de crise institutionnelle.
Il y a des institutions qui exercent enfin pleinement les compétences que leur reconnaît la Constitution.
Le Président conserve toutes ses prérogatives, y compris, si les conditions constitutionnelles sont réunies, celle de dissoudre l’Assemblée nationale.
Le Parlement, quant à lui, n’a pas vocation à recevoir d’injonctions de l’Exécutif lorsqu’il légifère.
Voilà ce qu’est la séparation des pouvoirs.
Voilà ce qu’est une démocratie adulte.
Les désaccords politiques ne doivent plus être perçus comme des crises.
Ils doivent être arbitrés par les institutions et, en dernier ressort, par les urnes.
Le Sénégal traverse une période économique difficile. Les citoyens attendent avant tout de la stabilité, de la paix et des réponses à leurs préoccupations.
Enfin, une réalité politique s’impose.
Ousmane Sonko demeure le chef de la majorité parlementaire et le leader de la principale force politique du pays.
Que l’on partage ou non ses orientations, cette légitimité populaire ne peut être ignorée dans la conduite des affaires publiques.
Une démocratie mature ne consiste pas à faire disparaître les légitimités concurrentes.
Elle consiste à organiser leur coexistence dans le respect de la Constitution.
Le Sénégal entre dans cette nouvelle étape.
Elle exigera davantage de culture démocratique, davantage de retenue et davantage de respect des institutions.
Mais c’est peut-être le prix à payer pour construire enfin une République où aucune institution n’éclipse les autres.
Le temps des hommes est toujours provisoire. Le temps des institutions, lui, est appelé à durer.