Reporter une élection : jusqu’où peut aller la démocratie ?

Par Mamadou Sèye

Reporter une élection n’est jamais une décision anodine. Derrière une date déplacée, il y a un principe essentiel : le droit du peuple à choisir ses représentants au moment prévu par la Constitution et la loi.

Et lorsque ceux qui détiennent le pouvoir décident eux-mêmes de repousser l’échéance à laquelle ils doivent remettre leur mandat entre les mains des électeurs, la question devient immédiatement politique, constitutionnelle et démocratique.

Jusqu’où peut-on reporter une élection sans porter atteinte à la démocratie ?

La question mérite d’être posée avec d’autant plus de sérieux que l’histoire politique, ici et ailleurs, montre que le report électoral peut devenir le premier acte d’une longue dérive institutionnelle.

Une date est repoussée. Puis une autre. Toujours au nom de circonstances exceptionnelles, de la stabilité, de la sécurité ou de la nécessité de réunir de meilleures conditions.

Et, progressivement, l’exception risque de devenir la règle.

C’est précisément là que se situe le danger.

Une élection n’est pas une simple opération administrative. Elle constitue le moment où le peuple exerce directement sa souveraineté et renouvelle, ou non, la confiance accordée à ceux qui gouvernent.

Le mandat électif est une délégation de pouvoir limitée dans le temps.

C’est pourquoi la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance établit un lien direct entre la tenue régulière d’élections libres, transparentes et justes, la légitimité des gouvernements et le changement démocratique du pouvoir.

Le problème du report n’est donc pas seulement celui d’un calendrier bouleversé.

C’est celui de la légitimité.

Qui décide que le peuple doit attendre ?

Au nom de quelle disposition ?

Avec quelle procédure ?

Et surtout : qui bénéficie de cette prolongation ?

Car celui qui détient déjà le pouvoir possède naturellement un avantage considérable sur ceux qui aspirent à le conquérir par les urnes. Reporter le scrutin revient donc mécaniquement à prolonger la situation politique existante.

C’est pourquoi une démocratie sérieuse doit entourer le report d’une élection de garanties particulièrement fortes.

Il peut exister des circonstances exceptionnelles qui rendent nécessaire un aménagement du calendrier. Mais l’exception ne peut devenir un instrument permettant au pouvoir de décider lui-même de la durée de son mandat.

Le pouvoir ne peut pas être à la fois bénéficiaire du report et seul juge de sa nécessité.

C’est là que les institutions doivent jouer leur rôle.

Pour la présidentielle, la Constitution sénégalaise fixe elle-même le cadre temporel du scrutin. Pour les législatives et les élections locales, le régime électoral relève de la loi. Dans tous les cas, lorsqu’une décision modifie substantiellement le calendrier prévu par les textes, elle ne peut être traitée comme une simple affaire administrative.

Le Parlement, les juridictions compétentes et, lorsqu’il y a lieu, le Conseil constitutionnel doivent pouvoir exercer leurs prérogatives.

Le Sénégal l’a vécu en 2024.

Le report de l’élection présidentielle du 25 février avait déclenché une crise institutionnelle majeure. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré le dispositif de report et rappelé les exigences constitutionnelles relatives au calendrier électoral.

Cette séquence devrait rester dans notre mémoire démocratique.

Parce qu’une Constitution n’est pas faite seulement pour organiser l’exercice du pouvoir. Elle est aussi faite pour empêcher le pouvoir de dépasser certaines limites.

L’histoire fournit malheureusement suffisamment d’exemples de régimes qui ont commencé par repousser une échéance électorale avant de repousser, toujours davantage, les limites de leur propre mandat.

C’est ainsi que la démocratie peut être progressivement vidée de sa substance sans être officiellement abolie.

On conserve les institutions.

On conserve les discours sur la démocratie.

On conserve même parfois les textes constitutionnels.

Mais l’essentiel disparaît : la possibilité réelle pour le peuple de choisir périodiquement ceux qui le gouvernent et de les remplacer pacifiquement.

C’est pourquoi le report arbitraire d’une élection peut être assimilé, dans sa portée politique, à une véritable atteinte à la démocratie.

Pas nécessairement un crime au sens pénal du terme.

Mais un acte dont les conséquences peuvent être suffisamment graves pour mettre en cause l’ordre constitutionnel, la légitimité des institutions et la paix civile.

Car lorsque les urnes cessent d’être le moyen normal de régler la question du pouvoir, d’autres espaces de confrontation peuvent apparaître.

La rue.

La contestation.

La violence.

Et parfois, dans les situations les plus dramatiques, l’intervention de l’armée.

C’est ainsi qu’un simple report peut devenir une crise de régime.

La démocratie ne consiste donc pas seulement à organiser des élections.

Elle consiste à accepter leur échéance.

A accepter la compétition.

A accepter la défaite.

Et surtout, à accepter de rendre le pouvoir lorsque le peuple en décide ainsi.

Le véritable démocrate n’est pas seulement celui qui accepte de gagner par les urnes. C’est aussi celui qui accepte de perdre par les urnes.

Voilà pourquoi le report d’une élection mérite d’être regardé avec la plus grande vigilance.

Parce que lorsqu’on reporte l’élection, on ne déplace pas seulement une date sur un calendrier.

On peut, si l’on n’y prend garde, repousser le moment où le pouvoir doit rendre des comptes au peuple.